DGEC : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

La DGEC est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique énergétique et d'approvisionnement en matières premières énergétiques de la France, ainsi que de lutter contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. La DGEC était auparavant connue sous le nom de DGEMP (elle était alors incluse dans le ministère de l’Industrie) et a été réorganisée en 2008 pour inclure un volet climatique.

Elle est divisée en plusieurs sous-directions et est responsable, entre autres, de : 

Plus concrètement, la DGEC fait le lien entre les cabinets ministériels au niveau national, et les services déconcentrés de l’État comme les DREAL, dans la mise en œuvre de notre politique énergétique. Elle organise donc des concertations avec les acteurs (et parfois avec nous, Ekwateur, sur les sujets qui concernent la fourniture d’énergie) pour élaborer la mise en œuvre concrète des projets de loi, élaborés par le gouvernement et débattus, et votés par le Parlement. 

Elle est chargée, par exemple, d’écrire la plupart des décrets d’application (qui précisent la manière dont une loi s’applique) pour l’ensemble des sujets décrits plus haut.

Née en 2008 par l’intermédiaire du décret n° 2008-680 et de l’arrêté du 9 juillet 2008, la DGEC a récemment intégré une nouvelle mission dont l’objectif est de développer l’hydrogène décarboné au niveau national. Cette décision est liée à l’objectif de neutralité carbone que s’est fixée la France d’ici à 2050.

La DGEC est sous la direction de Laurent Michel depuis 2012. Ingénieur général des mines, il était auparavant directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable.

La DGEC est composée de trois items : 

Chacun intègre différentes sous-directions et des missions qui lui sont propres. C’est ce que nous allons développer dans la partie suivante.

Pour bien comprendre la raison d’être de la DGEC, le mieux est de vous présenter les missions de chacun de ses services.

La direction de l’énergie est composée de quatre sous-directions : 

En clair, son objectif est de s’assurer que l’approvisionnement en énergie est effectué en toute sécurité (notamment en ce qui concerne l’énergie nucléaire) et que le marché français de l’énergie se porte bien. Elle peut fixer des règles et également mettre en pratique celles imposées par le Gouvernement.

C’est d’ailleurs ce qu’elle fait dans le cadre de sa mission de développement des énergies renouvelables. En effet, la DGEC est composée d’experts et d’ingénieurs qui apportent un réel accompagnement technique aux acteurs de la filière EnR (Énergies Renouvelables) pour s’assurer que les décrets instaurés atteignent les objectifs fixés. Car ceux qui font les lois ne sont pas forcément des experts du sujet ! En fait, toutes ses décisions intègrent des problématiques de développement durable et de compétitivité, à la fois pour la France et aussi pour les acteurs du marché (dont les consommateurs comme vous et nous).

Ce service intègre cinq éléments :

Pour résumer, le service du climat et de l’efficacité énergétique est chargé de mettre en place la politique de lutte contre le réchauffement climatique. Pour cela, il propose un certain nombre de mesures afin d’accélérer le passage à des véhicules plus propres ou des logements moins énergivores.

C’est dans ce service que sont nés les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), que vous connaissez aussi sous le nom de Coup de pouce Chauffage ou Coup de pouce Isolation (aides à la rénovation énergétique). Ce type d’action est mené pour répondre aux enjeux de la loi relative à la transition énergétique, dont les objectifs sont (entre autres) de réduire la précarité énergétique et d’atteindre les exigences des normes “bâtiments basse consommation” pour l’ensemble du parc logement d'ici à 2050.

Autant dire que vous risquez d’entendre parler de nouveau de ce service, ou plutôt de ses actions, dans les années à venir !

Autre point intéressant à retenir : l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) est chargé de collecter et de diffuser les informations sur les risques liés au… réchauffement climatique (c’est bien, vous suivez toujours). En collaboration avec des scientifiques, l’ONERC remet chaque année un rapport complet contenant ses observations et recommandations au Premier ministre et au Parlement. Il est donc d’une importance capitale !

C’est aussi lui qui transmet les données nécessaires au GIEC pour l’établissement de ses rapports. Pour rappel, le GIEC est un groupe d’experts sur le climat et qui a pour mission de synthétiser les informations transmises par les pays membres (195 au total, soit presque la totalité du globe) afin d’avoir une vue d’ensemble sur le changement climatique. Les rapports du GIEC incluent également des scénarios pour réduire l’impact du dérèglement climatique. La participation de l’ONERC est donc là aussi essentielle, et vous pouvez vous-même avoir accès aux données qu’elle transmet au GIEC. 

En effet, pour sensibiliser les populations, l’ONERC publie des infographies sur l’impact du réchauffement climatique en France et ceux à venir si l'on ne change rien. Si vous avez des proches climatosceptiques, ou que vous voulez simplement vous informer, nous vous recommandons vivement d’y jeter un œil !

Par exemple, vous pouvez voir quelles côtes françaises seront immergées à cause de la montée des eaux, les zones qui seront les plus touchées par les incendies, ou encore les villes de France où les températures deviendront invivables. Bref, il faut partager ces informations qui sont d’utilité publique 🫡 !

Revenons-en à nos moutons, ou plutôt à notre sous-direction des affaires générales et de la synthèse. Elle est en quelque sorte un cabinet de conseil pour la direction générale de la DGEC. C’est elle qui prépare les analyses nécessaires, qui coordonne les mises en relation entre les différents services du ministère et qui fixe les budgets.

Pour clore le sujet sur les activités de la DGEC, sachez qu’elle publie un rapport annuel (appelé Panorama énergies-climat) que vous pouvez parcourir si le cœur vous en dit 😉. Vous y trouverez les faits marquants sur le marché de l’énergie et sur le climat au cours de l’année écoulée, ainsi que les actions menées et leur justification. L’objectif est d’expliquer pourquoi telle ou telle mesure a été adoptée (par exemple, les dernières mesures liées à la location des passoires thermiques).

Malheureusement, on n’a pas réussi à trouver de panorama plus récent que 2017… 🤔

Vous en savez maintenant plus sur la DGEC et ses missions d’intérêt général. Pour résumer, on peut dire qu’elle est à la fois la surveillante qui s’assure que la politique énergétique et environnementale est bien appliquée, et la coordinatrice pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition énergétique.