Quels sont les effets de la réforme du marché de l’électricité pour les consommateurs ?

Mardi 14 mars 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme du marché de l’électricité pour tous les membres de l’UE. Comment en est-on arrivé là ? 

Le modèle énergétique actuel ne fonctionne plus. Il a été ébranlé par plusieurs crises. La première commence avec la crise sanitaire de 2019 et la reprise économique post-covid. La forte demande en énergie a fait flamber les prix de l’énergie sur les marchés, qui se sont répercutés sur les factures des consommateurs. Ces hausses de prix se sont accentuées lors de la guerre en Ukraine. L’Union européenne, qui importe massivement du gaz auprès de la Russie, a cessé de s’y approvisionner. Cela a fait grimper les prix du gaz et mécaniquement de l’électricité, qui sont corrélés. 

Face à ce constat, la France et l’Espagne souhaitent découpler les prix du gaz et de l’électricité. Les débats autour du nucléaire divisent les pays membres. Toutefois, tous s’accordent autour de la nécessité de diversifier les approvisionnements et de développer le renouvelable pour s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles.

En plus du problème des prix de l’énergie, l’environnement est au cœur des préoccupations de l’Union européenne. En effet, le marché de l’énergie repose actuellement encore beaucoup sur les énergies fossiles comme le gaz naturel et le pétrole. Or, celles-ci sont responsables d’émissions de gaz à effet de serre qui accélèrent le réchauffement climatique et font se multiplier les catastrophes naturelles. 

L’UE s’est donc donné pour mission de parvenir à la neutralité carbone de ses activités d’ici 2050. Pour cela, elle doit repenser sa production électrique, encore trop centrée sur les centrales thermiques à gaz. Elle doit donc favoriser la production d’électricité d’origine renouvelable avec le photovoltaïque, l’éolien ou encore l’hydraulique. Aujourd’hui, les énergies renouvelables représentent seulement un tiers de notre consommation énergétique !

Les mesures de la réforme du marché de l’électricité répondent à deux grands objectifs : protéger les consommateurs contre la hausse des prix en réduisant l’impact de la volatilité du prix des combustibles fossiles sur les factures d’électricité et assurer l’essor des Enr pour tous les pays de l’UE.

L’UE souhaite impliquer davantage les citoyens en leur donnant accès à un plus large choix de contrats et en s’assurant qu’ils sont mieux informés sur les avantages et les risques liés à leur souscription et démarches. En effet, il peut parfois être difficile de décrypter son contrat ou sa facture d’énergie et de suivre les évolutions du secteur quand on est un particulier. La Commission européenne (ainsi qu’Ekwateur ! 😉) se sont donné pour mission de clarifier ces sujets afin de renforcer la protection des consommateurs.

Actuellement, vous avez le choix entre un contrat à prix fixe ou à prix flexible. Bientôt, il vous sera possible de cumuler les deux, auprès de fournisseurs d’énergie différents ! Ainsi, vous pourrez par exemple souscrire un contrat à prix fixe pour vos consommations courantes (facture de chauffage, éclairage) et opter pour un contrat dynamique pour l’utilisation d’une pompe à chaleur ou d’un véhicule électrique. Avec cette mesure, le consommateur devient consom’acteur sur le marché de l’énergie et contrôle beaucoup mieux sa facture énergétique.

A ce jour, lorsque vos panneaux solaires produisent plus d’électricité qu’il ne vous en faut pour tous vos gadgets électroniques, vous pouvez la revendre à EDF Obligation d’Achat (OA). Grâce à la réforme du marché, votre surplus pourra bientôt être partagé avec vos voisin-e-s dans le cas où vous investissez dans des parcs éoliens ou fermes solaires. Il s’agit selon la filière d’une décision historique qui met le pouvoir entre les mains du/de la citoyen !

Au plus fort de la crise de l’énergie, certains consommateurs se sont retrouvés sans fournisseur d’énergie car celui-ci avait faillite. L'État attribuait alors automatiquement un fournisseur de dernier recours pour éviter les coupures de courant. Avec la réforme du marché, cette disposition est renforcée de façon à protéger les petits consommateurs.

Côté professionnels, qui sont aussi largement touchés par les hausses de prix, le projet permet d’améliorer l’accès à des contrats et marchés à long terme par nature plus stables. Ce sont les contrats d’achat d’électricité, les contrats de différence et les marchés à terme. La réforme proposée doit encore être examinée et validée par le Parlement européen ainsi que le Conseil avant son entrée en vigueur. 

Chez Ekwateur, on ne peut que se réjouir de ces propositions qui font échos à nos valeurs : combativité, durabilité, proximité, transparence ! 🌿