Les 27 s’accordent enfin sur la réforme du marché européen de l’électricité

Mardi 17 octobre 2023, tous les pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour réformer le marché de l’électricité. Mais au fait, pourquoi est-elle nécessaire, cette réforme ?

Le modèle énergétique actuel ne fonctionne plus  : il a été ébranlé par plusieurs crises. La première a commencé avec la crise sanitaire de 2019. La forte demande en énergie liée à la reprise post-covid a fait flamber les prix de l’énergie sur les marchés de gros, ce qui a eu des répercussions sur les factures des consommateurs. 

Ces hausses de prix se sont accentuées lors de la guerre en Ukraine. En effet, l’Union européenne, qui dépendait fortement du gaz naturel russe, a réduit ses approvisionnements en signe de contestation. Cela a eu pour effet de faire grimper les prix du gaz et mécaniquement ceux de l’électricité (production d’électricité à partir de centrales à gaz).

Face à ce constat, la France et l’Espagne ont demandé le découplage du prix du gaz et de l’électricité. Si cette mesure a été appliquée dans la péninsule ibérique, et a permis de faire baisser les prix de l’électron, cela n’a pas été le cas dans le reste de l’UE.

Enfin, l’Europe n’arrivait pas à se mettre d’accord sur la question du nucléaire. L’Allemagne, qui a renoncé à produire de l’électricité nucléaire, craignait qu’un soutien public aux centrales ne mette à mal sa compétitivité industrielle.

En plus du problème des prix de l’énergie, l’environnement est au cœur des préoccupations de l’Union européenne. En effet, le marché de l’énergie repose actuellement encore beaucoup sur les énergies fossiles comme le gaz naturel et le pétrole. Or, celles-ci sont responsables d’émissions de gaz à effet de serre qui accélèrent le réchauffement climatique. 

L’UE s’est donc donné pour mission de parvenir à la neutralité carbone de ses activités d’ici 2050. Pour cela, elle doit décarboner ses activités et repenser sa production électrique, encore trop centrée sur les centrales thermiques à gaz. Elle souhaite donc favoriser la production d’électricité d’origine renouvelable avec le photovoltaïque, l’éolien ou encore l’hydraulique et renforcer le nucléaire, une énergie "propre".

Le Conseil des ministres de l’énergie affirme que la nouvelle réforme devrait permettre de “rendre les prix de l’électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles, protéger les consommateurs des flambées des prix, accélérer le déploiement des énergies renouvelables”. Comment ? Voici les mesures prévues.

Il existe aujourd’hui des “contrats pour la différence” (CFD) dédiés à la production d’électricité d’origine renouvelable. Concrètement, il s’agit de contrats à long terme (15 ans) signés entre un producteur d’électricité et l’État. Les signataires se mettent d’accord sur une fourchette de prix : si les prix du marché sont inférieurs à ce palier, l’État indemnise le producteur via une compensation ; si les prix du marché sont supérieurs à ce palier, les revenus supplémentaires du producteur sont redistribués aux particuliers et aux entreprises. C’est ce qu’on appelle un appel d’offre bi-directionnel. 

Ces contrats permettent plusieurs choses : 

Avec la réforme du marché de l’électricité entérinée mardi 17 octobre, les CFD s’appliquent désormais aussi aux centrales nucléaires existantes ! Auparavant, l’Allemagne s’y opposait fermement. Désormais, les investisseurs pourront investir dans le nucléaire à moindre risque. Une aubaine pour la France qui a besoin de rénover son parc nucléaire en berne depuis la crise sanitaire.

L’Elysée se réjouit : “C’est une grande victoire française aujourd’hui car on a obtenu le droit de faire des CFD sur le nucléaire existant et cela nous permet de faire profiter aux consommateurs et aux industriels des coûts très compétitifs. On a atteint l’objectif que s’était fixé le président de la République de protéger les Français et les entreprises, de préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité.” 

L’UE souhaite impliquer davantage les citoyens en leur donnant accès à un plus large choix de contrats et en s’assurant qu’ils sont mieux informés sur les avantages et les risques liés à leur souscription et démarches. En effet, il peut parfois être difficile de décrypter son contrat ou sa facture d’énergie et de suivre les évolutions du secteur quand on est un particulier. La Commission européenne (ainsi qu’Ekwateur ! 😉) se sont donné pour mission de clarifier ces sujets afin de renforcer la protection des consommateurs.

Actuellement, vous avez le choix entre un contrat à prix fixe ou à prix flexible. Bientôt, il vous sera possible de cumuler les deux, auprès de fournisseurs d’énergie différents ! Ainsi, vous pourrez par exemple souscrire un contrat à prix fixe pour vos consommations courantes (facture de chauffage, éclairage) et opter pour un contrat dynamique pour l’utilisation d’une pompe à chaleur ou d’un véhicule électrique. Avec cette mesure, le consommateur devient consom’acteur sur le marché de l’énergie et contrôle beaucoup mieux sa facture énergétique.

A ce jour, lorsque vos panneaux solaires produisent plus d’électricité qu’il ne vous en faut pour tous vos gadgets électroniques, vous pouvez la revendre à EDF Obligation d’Achat (OA). Grâce à la réforme du marché, votre surplus pourra bientôt être partagé avec vos voisin-e-s dans le cas où vous investissez dans des parcs éoliens ou fermes solaires. Il s’agit selon la filière d’une décision historique qui met le pouvoir entre les mains du/de la citoyen !

Au plus fort de la crise de l’énergie, certains consommateurs se sont retrouvés sans fournisseur d’énergie car celui-ci avait faillite. L'État attribuait alors automatiquement un fournisseur de dernier recours pour éviter les coupures de courant. Avec la réforme du marché, cette disposition est renforcée de façon à protéger les petits consommateurs.

Côté professionnels, qui sont aussi largement touchés par les hausses de prix, le projet permet d’améliorer l’accès à des contrats et marchés à long terme par nature plus stables. Ce sont les contrats d’achat d’électricité, les contrats de différence et les marchés à terme. La réforme proposée doit encore être examinée et validée par le Parlement européen ainsi que le Conseil avant son entrée en vigueur. 

Chez Ekwateur, on ne peut que se réjouir de ces propositions qui font échos à nos valeurs : combativité, durabilité, proximité, transparence ! 🌿 Vous souhaitez prendre part à la réforme du marché de l’électricité à votre échelle ? Consommez une électricité d’origine renouvelable comme la notre !