Fini l'appellation de demi-dieu donnée au projet d'EDF. Même si l'on ne connaît pas encore le nouveau nom de celui-ci, une note du gouvernement envoyée aux syndicats semble confirmer le fait que le "Hercule" a été abandonné. Alors, est-ce la seule partie de ce projet qui a été abandonnée ?
Un EDF 100% publique détenant 80% de la production d'électricité en France et non côté en bourse
Effectivement la note du gouvernement adressée aux syndicats expliquerait que : "ce projet consacrerait une détention par l’État à 100 % du parc nucléaire, thermique et hydraulique." Cette branche d'EDF possèderait également une filiale 100% publique en charge des barrages d'EDF.
Par ailleurs, le statut particulier des salariés d'EDF devrait être conservé ainsi que la mobilité entre les différentes filiales.
La nouvelle branche d'EDF : Énergies Nouvelles et Réseaux
Cependant, cette affirmation ne semble concerner qu'une partie d'EDF. En effet, il est question d'une autre filiale d'EDF détenant la vente d'électricité, les énergies renouvelables, le réseau de distribution Enedis et les services.
Cette entité serait en partie privatisée et cette privatisation inquiète les syndicats qui y voient là un premier pas vers une privatisation de certaines activités du groupe. Néanmoins, la note du gouvernement semble formelle : "des garanties légales seront données sur le maintien de cette filiale dans le secteur public" et "cette entité restera intégrée (…) au sein du groupe EDF".
EDF Énergies Nouvelles et Réseau, comme elle est appelée pour le moment, resterait "très majoritairement détenue par EDF SA" et "intégrée sur les plans humain, stratégique, financier, comptable et juridique au sein du Groupe EDF".
EDF non autorisé à augmenter le capital de sa propre filiale Énergies Nouvelles et Réseau
En effet, cette intégration ou plutôt son degré d'intégration au groupe EDF pose question à Bruxelles qui souhaiterait que ses activités soient strictement séparées des activités bénéficiant de subventions publiques. "Sous réserve de l'accord de la Commission européenne, EDF SA serait autorisée à souscrire à des opérations en capital d'EDF Énergies Nouvelles et Réseau, à condition de ne pas utiliser l'aide financière perçue au titre de la régulation depuis sa mise en place" avancerait néanmoins le gouvernement en espérant ainsi permettre à EDF SA de pouvoir participer à des augmentations de capital de sa propre filière. En effet, si Bruxelles refuse cette clause, EDF SA n'aurait ainsi aucun contrôle réel sur sa filiale Énergies Nouvelles et Réseau et se contenterait d'être une simple holding pour elle.
À plus grande échelle, cela interdirait donc à EDF d'investir massivement dans les énergies renouvelables pour rattraper son retard vis-à-vis de ses concurrents et rendrait donc sa réorganisation beaucoup moins intéressante et attractive.
Perpétrer l'utilisation du nucléaire
En revanche, une telle restructuration "donnerait à EDF la visibilité permettant de réaliser son programme d’investissements dans le parc, pour que la France puisse continuer à disposer de cette électricité décarbonée", rapporterait le texte. EDF pourrait ainsi prolonger la durée de vie du parc nucléaire et démarrer la construction de nouveaux réacteurs.
Afin d'éviter une opposition trop forte, le gouvernement affirmerait dans sa note qu'il fera preuve de transparence et laissera la place ouverte au débat. "La négociation avec la Commission (…) ne préemptera pas un débat au Parlement sur l’avenir d’EDF", exposerait le texte.
La réorganisation du groupe serait également soumise aux instances de représentations du personnel, une démarche inévitable. La seule véritable nouveauté par rapport aux annonces précédentes est la possibilité pour les salariés de choisir le nom des filiales respectivement Énergies Nouvelles et Réseau ainsi que la filiale Hydroélectrique. Les syndicats d'EDF ne semblent pas convaincus par ses nouveautés et espèrent de plus amples concessions à l'avenir. Parallèlement, la négociation à Bruxelles n’est pas terminée, alors que les présidentielles se rapprochent...
Un déclin d'EDF inévitable ?
"Si rien n'est fait, le déclin du groupe EDF est inexorable, au détriment de l'ensemble de la collectivité nationale comme des salariés du groupe", avertirait le gouvernement, qui souhaite convaincre les syndicats récalcitrants de l'aider dans son bras de fer avec Bruxelles. Il assurerait également dans sa note que "le projet porté par le Gouvernement assurerait la pérennisation de l'ensemble des missions de service public d'EDF et le statut d'entreprise publique de l'ensemble de ses activités". Des réunions entre le gouvernement et chacun des syndicats représentatifs du personnel d'EDF devraient être organisées dans les semaines à venir.