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Bouclier tarifaire
Bouclier tarifaire

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décidé il y a quelques jours du maintien du bouclier tarifaire en 2023. Cette décision a été prise pour faire face à l’augmentation exponentielle des prix de l’énergie et pour protéger le pouvoir d’achat des Français-es. Cependant, le bouclier tarifaire ne sera pas exactement le même qu’avant. 

Le bouclier tarifaire en 2021 et 2022

Le bouclier tarifaire a été mis en place en France en octobre 2021 et a été créé pour aider les Français-es face à l’augmentation des prix de l’énergie.  

Cette aide prend la forme du plafonnement de l’augmentation des tarifs réglementés de vente, plus communément appelés les TRV gaz et les TRV électricité :  

  • Les prix du gaz ont été gelés à leur niveau d’octobre 2021, 
  • L’augmentation des prix de l’électricité a été bloquée à 4%, lors de son évolution en février 2022.  

Sans ce bouclier, la hausse des TRV de l’électricité aurait été de 44% HT en moyenne en début d’année 2022 et de 73% HT pour les TRV gaz (par rapport à leur niveau d’octobre 2021). 

Comment va évoluer le prix de l’énergie en 2023 ?

Le gouvernement a annoncé l’évolution du bouclier tarifaire pour l’année 2023. Voyons ce que cela signifie.

Quel est le bouclier tarifaire pour l’électricité ?

En ce qui concerne l’électricité, la hausse des prix sera limitée à 15% à partir de février 2023. Sans le bouclier tarifaire, la hausse des prix aurait été d’environ 120% selon Elisabeth Borne, la première ministre. Concrètement, cela représente une augmentation d’environ 20 euros par mois sur les factures d’électricité au lieu de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire pour les ménages qui se chauffent à l'électricité.

Pour réussir à proposer ce bouclier tarifaire 2022, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures. L'une d'entre elles consistait en un supplément de 20TWh d’ARENH d'avril à décembre 2022, décision qui a permis de contenir un peu l’évolution des TRV de l’électricité, puisque l’ARENH est pris en compte dans le calcul des TRV, on vous explique tout en détail dans l’article suivant : « Les fournisseurs alternatifs volent-ils EDF ? ».

Une baisse de la TICFE (ou la Taxe Intérieure de Consommation Finale d’Electricité, pour les plus courageurx-ses 😉) a également été mise en place. Elle a été abaissée à 1 euro par MWh pour les particuliers, une grosse économie, sachant qu’elle était initialement de 22,50 euros par MWh.  

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour le gaz ?

Pour le gaz, c’est un peu similaire à l’électricité. Là aussi, la hausse du prix sera limitée à 15% en 2023 (contre 4% en 2021). Cela représente une augmentation de 25 euros par mois, au lieu de 200 euros sans le bouclier tarifaire pour celles et ceux qui se chauffent au gaz, toujours selon le discours d'Elisabeth Borne.

Qui est éligible au bouclier tarifaire ?

L’évolution du bouclier tarifaire de 2023 ne concerne pas uniquement le blocage de la hausse des prix puisqu'il y aura aussi des changements dans l’éligibilité

Quels sont les consommateurs qui pourront profiter du bouclier tarifaire 2023 ?

Le bouclier tarifaire 2023 pour l’électricité

Les consommateurs particuliers ayant un contrat aux TRV ou indexé aux TRV pourront bénéficier du bouclier tarifaire 2023.

Le bouclier tarifaire 2023 pour le gaz

Pour le bouclier tarifaire 2022 en gaz, tous les consommateurs et consommatrices ayant un contrat aux TRV ou indexé aux TRV pouvaient bénéficier du bouclier tarifaire. Depuis le 1er septembre 2022, tout le monde, même les consommateurs ayant un contrat de gaz à prix de marché peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. 

Les client-e-s bénéficiant de contrat fixe sont protégé-e-s contre les variations de prix du marché pendant la durée du contrat, et si votre contrat à prix fixe arrive à échéance, vous pouvez changer d’offre pour une offre fixe ou indexée au TRV.  

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Le chèque énergie exceptionnel : une nouveauté 2023 

En plus de cela, des chèques énergies exceptionnels de 100 à 200 euros seront envoyés aux 12 millions de foyers les plus modestes afin de les aider à payer les factures énergétiques. Le chèque énergie a été étendu de 2 déciles exceptionnellement cette année : les 4 premiers déciles pourront donc en bénéficier. Concrètement, cela veut dire que les personnes dont le revenu est inférieur à 18 610€ (données de l'INSEE) par an pourront recevoir un chèque énergie exceptionnel.

Une aide spéciale (230 millions d'euros en tout) sera aussi mise en place pour les foyers se chauffant au fioul et au bois, qui, logiquement, ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.

Quels sont les fournisseurs d’énergie concernés par le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire plafonne la hausse du prix de l’électricité et du gaz pour les offres TRV d'EDF et Engie, les fournisseurs historiques et pour les ELD (Entreprises Locales de Distribution), aussi considérées comme des fournisseurs historiques. Cependant, plusieurs fournisseurs alternatifs proposent des offres indexées sur les tarifs réglementés de vente, et donc, sur le bouclier tarifaire.  

C’est le cas d’Ekwateur : nous avons décidé de mettre en place une offre indexée sur le bouclier tarifaire. Nous avons aussi pris la décision de mettre en place cette offre dès maintenant sans attendre début 2023.  

Comment va évoluer le prix de l’énergie en 2023 ?

Selon Bruno le Maire, le coût net du bouclier tarifaire est de 16 milliards d’euros (11 pour le gaz et 5 pour l'électricité) limitées en partie grâce à la redistribution des rentes des énergéticiens.

Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), a précisé pendant le 23ème colloque annuel du SER (Syndicat des Énergies Renouvelables) :

"La CRE a estimé en avril 2022 que les énergie renouvelables représenteraient une économie de 19 milliards d'euros [estimation calculée en avril 2022] pour la France sur la facture d'électricité. Avec l'augmentation des prix que l'on a connue, cette économie sera plus importante encore. Les énergies renouvelables avec leur coût de fonctionnement stable contribuent très fortement à la stabilité du système énergétique français."

Le bouclier tarifaire va permettre la limitation de la hausse des factures d’énergies sur l’année 2023, le temps, on l’espère, que la crise énergétique se calme et que les prix baissent de manière globale.  

Sources

https://www.vie-publique.fr/discours/286286-elisabeth-borne-14092022-risque-de-penurie-de-gaz-bouclier-tarifaire

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2417897

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12181889_6331a045c6f5e.commission-des-finances--m-bruno-le-maire-ministre-et-m-gabriel-attal-ministre-delegue-sur-le--26-septembre-2022

https://ser-evenements.com/23eme-colloque-annuel-du-ser/

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