Assurance photovoltaïque et garanties : protéger votre installation de panneaux solaires

Est-ce que l’assurance habitation couvre l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Lorsqu’ils sont installés sur la toiture d’un bâtiment, les panneaux photovoltaïques sont considérés, en France, comme des biens immobiliers.

Ils peuvent ainsi être couverts par certains contrats d’assurance habitation : les contrats multirisques habitation. Pensez bien à déclarer votre installation de panneaux solaires à votre assureur. Notez que le tarif de votre assurance peut augmenter en fonction de la surface de votre installation.

Incluse dans votre contrat multirisque habitation ou en tant qu’extension, la garantie de dommage aux biens vous permettra d’être indemnisé pour le remplacement ou la réparation de vos panneaux solaires.

Quels risques doit couvrir l’assurance habitation ?

Les panneaux solaires sont exposés à de potentielles dégradations liées aux nombreux aléas du climat :

Leur rôle de production d’électricité les expose également aux risques d’incendie.

Enfin, ils peuvent être impactés par des actes malveillants comme le vol ou le vandalisme.

Une assurance habitation avec des garanties adaptées vous permettra d’être couvert pour tous ces risques et d’être indemnisé dans les cas où il faudrait procéder au remplacement ou à la réparation de vos panneaux photovoltaïques.
Nous vous conseillons de lire attentivement les garanties de votre contrat multirisque habitation et de bien vérifier le montant de la franchise en cas de problème.

Quels risques couvre l’assurance responsabilité civile ?

En tant que producteur d’énergie, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels que votre installation pourrait causer à un tiers.

Ces dommages peuvent être par exemple :

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Légalement, vous n'avez pas l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile.
Dans les faits, elle est obligatoire à partir du moment où vous vendez une partie ou toute votre production d'électricité. EDF OA (ou un autre acheteur) vous la demandera en effet systématiquement avant d’accepter d’acheter l’énergie que vous produisez.

Le plafond du montant des dommages couverts par l’assurance dépend des exigences de l’acheteur.
Au final, la responsabilité civile concerne tous les projets d’autoconsommation avec vente de surplus.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Vous n’êtes pas le/la seul-e à devoir vous confronter à la complexité du monde des assurances 😉. Si vous avez fait appel à un installateur RGE pour la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture, il doit souscrire une garantie responsabilité civile décennale.
La garantie décennale vous protègera durant dix ans en cas de sinistres liés à l’installation des panneaux solaires photovoltaïques.

Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale ?

Les problèmes liés à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques peuvent être nombreux :

C’est donc l’assurance décennale qui interviendra pour vous indemniser en cas de problème lié à l’installation de vos panneaux photovoltaïques et non votre assurance habitation.

Pensez à bien vérifier auprès de votre installateur qu’il est dans les règles en matière d’assurance décennale. Sinon passez votre chemin 😉.

C’est à vous de souscrire cette assurance qui est complémentaire à l’assurance décennale. Elle permet de couvrir les installations de panneaux solaires quand ils sont intégrés au bâti.

Pourquoi prendre une assurance dommages ouvrage en complément de la garantie décennale ?

Au niveau juridique, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire à partir du moment où il y a construction d’un ouvrage.

L’installation de panneaux solaires est considérée comme un ouvrage à partir du moment où ils sont intégrés au bâti. Néanmoins, dans les faits, peu de personnes souscrivent à cette assurance.

Sachez toutefois que l’indemnisation liée à l’assurance décennale de votre installateur peut mettre du temps à intervenir en cas de problème. Si vous avez besoin de remplacer rapidement vos panneaux solaires ou de réaliser tout type de travaux de réparation, l’assurance dommage-ouvrage vous assure une prise en charge financière rapide.

Lorsque vos panneaux sont en cours de réparation ou en attente de remplacement, vous avez un manque à gagner si vous vendez votre surplus d’électricité ou que vous faites de la vente totale. Vous pouvez vous assurer auprès de professionnels de l’assurance contre ces pertes financières. 

Vous l’aurez compris (enfin on l’espère 😉),  il est fortement recommandé de souscrire les bonnes assurances étant donné l’investissement que représentent des panneaux solaires photovoltaïques. Vous serez ainsi bien protégé en cas de problème. N’hésitez pas à faire plusieurs devis pour comparer le tarif des différents assureurs sur le marché 😉.