Autoconsommation collective

Pour bien comprendre en quoi consiste l’autoconsommation collective, il est important de :

Quelle est la différence entre autoconsommation individuelle et autoconsommation collective ?

L’autoconsommation individuelle consiste à consommer toute ou partie de l’électricité qu’une personne produit. L’autoconsommation devient collective lorsque des parties prenantes sont regroupées au sein d’une personne morale. La consommation d’énergie est alors mutualisée entre ces différents acteurs.

L’objectif de ce regroupement est de bénéficier d’un taux d’autoconsommation plus élevé qu’en autoconsommation individuelle.

Quel type de personne morale est éligible pour mettre en place une opération d’autoconsommation collective ?

La personne morale liant les consommateurs et producteurs d’électricité peut prendre différentes formes. Voici les principales :

Les différents partenaires implantés sur un site proche bénéficient collectivement de la production de tous-tes. Ainsi, si une personne n'a pas besoin de consommer, l’énergie produite sera consommée par une autre personne. Le principe est de répartir la production électrique selon les consommations et besoins de chacun-e.

Cela vous paraît un peu complexe vu comme ça ? Pour mieux comprendre comment tout ça fonctionne, on vous explique plus en détail les différentes étapes à suivre. 😉

La mise en place de la convention d’autoconsommation collective

Une centrale photovoltaïque et les consommateurs sont liés entre eux au sein d’une même entité, par exemple une copropriété. Pour donner vie au projet, elle signe une convention d’autoconsommation avec le gestionnaire de réseau électrique et fixe les modalités de répartition entre les différents consommateurs.

La répartition de la production électrique par le gestionnaire de réseau

Le gestionnaire de réseau contrôle la simultanéité entre production et consommation d’électricité. Il calcule alors la quote-part de kWh produits à affecter à chaque participant selon les modalités de répartition fixées dans la convention d’autoconsommation.

Pour avoir le taux d’autoconsommation le plus élevé possible, les périodes de consommation doivent coïncider le plus possible avec les périodes de production de cette énergie.

La gestion du surplus de cette énergie

La convention d’autoconsommation prévoit la gestion de l’éventuel surplus d’électricité produite. Il peut être valorisé sur le marché de l’électricité ou réinjecté gratuitement dans le réseau. Il n’existe pas de système d’obligation d’achat pour la vente de surplus contrairement à l’autoconsommation individuelle.

Le recueil des données pour établir les factures

Les entreprises de gestion du réseau (Enedis ou ELD) mettent à disposition l’ensemble des données entre les différentes parties prenantes :

Ces données sont indispensables pour établir les factures.

À noter que vous restez bien sûr alimenté en électricité même en l'absence de kWh produits en local. 😉

Un décret d’application a été publié le 30 avril 2017 au Journal officiel pour préciser les conditions de mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective. Voici un résumé des principaux critères à respecter.

Distance entre consommateurs d’une même énergie

La distance entre deux consommateurs d’électricité ne peut pas excéder 2 kilomètres. Pour information, le décret initial prévoyait une distance de 1 km et ce point a été revu afin de favoriser la mise en place d’opérations d’autoconsommation collective.

Depuis octobre 2020, un arrêté permet même d’étendre le périmètre d’un projet sur dérogation. La distance maximale d'un site peut ainsi aller jusqu’à 20 km notamment en zone rurale pour prendre en compte la particularité de celles-ci.

Le compteur communicant (Linky)

Les utilisateurs doivent bénéficier d’un compteur communicant de type Linky. Il est en effet indispensable pour pouvoir comptabiliser les flux d’énergie. Pour rappel, ce type de compteur vous permet d’accéder à la consommation électrique de votre logement.

Signature d’une convention d’autoconsommation collective

La convention d’autoconsommation collective est un document qui précise les modalités de l’opération. Elle doit contenir toutes les informations d'une personne morale (SIREN, capital, dénomination) puis être signée entre elle et le gestionnaire de réseau. 

Le choix du TURPE

Dans le cas de l’autoconsommation collective, l’échange de l’énergie produite est considéré comme de la vente et non une économie d’énergie. Il est donc soumis au TURPE (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité) durant la durée de l’exploitation de l’installation photovoltaïque.

La personne morale doit choisir entre le TURPE normal et un TURPE spécifique (voir TURPE 5bis).

Le TURPE spécifique est réellement intéressant quand la part de sa consommation provenant de l'opération est très élevée. Il y a en effet moins de frais sur les kWh autoproduits, mais beaucoup plus qu'en temps normal sur les kWh alloproduits, c’est-à-dire issus du réseau électrique.

Connexion au réseau basse tension

L’ensemble des consommateurs et producteurs liés par la même personne dite morale doivent être connectés au réseau basse tension d’un unique gestionnaire.

Les limites de l'autoconsommation collective telle qu'elle est pensée aujourd'hui

Comme vous avez pu le constater, le modèle d'autoconsommation collective telle qu'il est pensé et défini par la loi laisse aujourd'hui peu de marge de manœuvre. En effet, il faut être proche les uns des autres voire faire partie de la même copropriété ou du même bâtiment et tous-tes les copropriétaires doivent pouvoir s'entendre pour que le projet prenne vie. Et comme on le sait, il n'est pas toujours aisé de s'entendre.

De plus, la distance est aussi une limite puisque vous ne pouvez pas faire de l'autoconsommation collective avec votre ami-e qui habite à Nice si vous habitez à Paris. 2 kms, c'est la distance maximum à laquelle vous devez vous trouver de votre partenaire d'autoconsommation.

D'un point de vue "définition", cette limite de distance permet en effet d'être plus juste sur le terme "autoconsommation". En étant proche les un-e-s des autres, il est plus facile de dire que chacun-e consomme ce qu'iel a produit. Néanmoins cela limite aussi la création de nouveaux projets (et on trouve ça dommage 😉).

Créer des projets d'autoconsommation collective collaboratifs

L'autoconsommation collective c'est quelque chose qui nous plait beaucoup chez Ekwateur à tel point que l'on souhaite élargir les possibilités de ce système. Comment ? En permettant à toutes les personnes, quelles que soient leurs localisations en France, de participer avec d'autres personnes à des projets d'autoconsommation.

Par exemple, chaque personne qui le souhaite pourrait investir dans un projet de parc solaire et s'associer à d'autres personnes dans d'autres villes ou zones rurales de France afin de permettre à ce projet de voir le jour. Une fois que le celui-ci est viable, chacun-e en retire un bénéfice au pro-rata de sa mise initiale. En tant que fournisseur d'électricité nous nous chargerons de décompter votre production d'énergie de votre facture.

Et pour plus de transparence, afin d'être sûr qu'il n'y ait pas de déconvenues, tout serait tracé via la blockchain. Il serait donc possible de savoir ce que chaque personne a consommé. Impossible de tricher. 😉

Qu'est-ce que la blockchain ?

On comprend que pour certain-e-s, ce terme peut paraître obscur (et ça tombe bien parce qu'on est là pour vous éclairer 😉). La blockchain est une chaîne de bloc en réseau et un moyen de connecter les données entre elles. Par exemple, si jamais vous aviez l'intention de braquer une banque (il y a peut-être d'autres choses à faire avant d'en arriver là cependant 😉), avec la blockchain, ce serait impossible, car toutes les autres banques seraient immédiatement averties. La blockchain permet de sécuriser des données, les rendre infalsifiables, transparentes et enfin connecter les personnes entre elles.

Dans le cas de l'énergie, la blockchain permet de tracer plus précisément l'énergie et ainsi de rendre le système transparent et plus sécurisé. Avec ce système-là, retrouver votre part de production dans ce projet de parc solaire serait chose facile.

Chez Ekwateur on est fermement convaincu que c'est ensemble que nous ferons la différence et que l'union fait la force. 😊

À ce jour, l’État n’a pas mis en place de subventions spécifiques pour ce type d’autoconsommation. Il faut donc se tourner du côté des territoires pour obtenir d’éventuelles aides pour réduire la facture.

Certaines régions ont en effet bien compris l’importance des actions citoyennes, comme l’autoconsommation collective, pour développer les énergies renouvelables. Des aides territoriales existent donc pour financer des opérations et des installations.

Des contributions de citoyen-ne-s, notamment sous forme de campagnes de crowdfunding, existent également pour compenser le manque d’aides financières.

Espérons que les choses évoluent rapidement dans le bon sens pour encourager le développement de nouveaux projets !

Le nombre d’opérations d’autoconsommation collective est encore assez faible en France. Cependant, avec un renforcement des aides financières, de nombreux consommateurs pourraient être attirés par les avantages de l’autoconsommation collective :

Voilà, vous savez tout sur l’autoconsommation collective et vous êtes maintenant prêt à monter un projet. À vos marques… 😉