Moratoire sur les énergies renouvelables : un coup d’arrêt pour la filière ?

L'amendement, porté par le député Jérôme Nury (Droite républicaine) avec le soutien du Rassemblement national, devait suspendre « l'instruction, l'autorisation et l'installation de tout nouveau projet d'installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de l’éolien, du terrestre ou du maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque ». Concrètement, si le texte de loi avait été adopté puis fait son (long) chemin vers la promulgation, aucune nouvelle demande d'autorisation n’aurait pu être instruite pendant la durée du moratoire, bloquant ainsi l'installation de nouveaux panneaux solaires sur les toits des particuliers et des entreprises, ainsi que tous les projets éoliens. L’intention : un coup d’arrêt pour les énergies renouvelables dans l’Hexagone ?

Ironie du sort, cette mesure est tombée  alors que la France s'était engagée à diversifier son mix énergétique. En effet, un autre amendement voté le même jour oblige le pays à « augmenter de 30% sa part de production d'électricité renouvelable d'ici 2030 ».

Les professionnels du secteur ont alerté sur les répercussions économiques pour les consommateurs. France Renouvelables (une association porte-parole des énergies renouvelables électriques en France) prévient que ce moratoire « prendrait littéralement en otage l'ensemble des Français pour au moins les 15 prochaines années, en enfermant délibérément notre pays dans sa profonde dépendance aux énergies fossiles importées ». Difficile de leur donner tort : les conséquences de ce moratoire risqueraient de compromettre notre indépendance énergétique.

Pour rappel, selon les données du gouvernement « La France est dépendante à 50 % d'énergies fossiles importées. La France importe la quasi-totalité des énergies fossiles qu'elle consomme, pour une facture qui s'élève à 108,6 milliards d'euros en 2022 ».

Cette dépendance énergétique se voit aussi au niveau du nucléaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’une énergie fossile. La France importe la totalité de son uranium naturel nécessaire au fonctionnement de ses 57 réacteurs nucléaires, pour un montant estimé entre 500 millions et un milliard d'euros par an. Le pays dépend principalement du Kazakhstan, du Canada et du Niger pour cet approvisionnement.

Un tel moratoire risquerait d'aggraver cette situation en limitant le développement des seules énergies entièrement générées sur le territoire français, à savoir les énergies renouvelables.

Difficile d’estimer exactement ce que serait le prix de l’électricité sans possibilité de bénéficier de la compétitivité du renouvelable. Toutefois, il y a fort à parier que cette mesure ne se traduirait pas par une baisse des factures d’électricité !

L’électricité produite par la centrale nucléaire de Flamanville (EPR) est estimée autour de 110 et 120 euros le MWh, selon la Cour des Comptes. À titre de comparaison, « les derniers appels d'offres français garantissent un tarif d'achat de l'électricité éolienne terrestre à 60 €/MWh et photovoltaïque au sol à 57 €/MWh »

Depuis quelques années, les ménages ont montré un engouement pour l’autoconsommation solaire. Entre 2024 et 2025, les installations photovoltaïques ont enregistré une progression +48 % selon les données d’Enedis.

Une pratique qui séduit les Français-es… et dont le développement aurait été très fortement compromis pendant toute la durée du moratoire.

Parallèlement, les députés avaient aussi voté la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020. Cependant, cette option s'avère techniquement impossible selon l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). L'Autorité confirme que « plusieurs opérations irréversibles ont été réalisées » et qu'il « n'existe pas de procédure pour remettre en service une installation définitivement arrêtée ».

D’ailleurs , l’ASNR confirme également que « la procédure pour relancer la centrale de Fessenheim serait encore plus longue et plus chère que construire les EPR2 », dont la mise en service n'est prévue qu'à partir de 2038 pour un coût global estimé à 100 milliards d'euros. 

Au-delà de l'impact sur la souveraineté énergétique, les conséquences sociales sont considérables. L’association France Renouvelables dénonce le « plus grand plan social jamais voté à l'Assemblée nationale », avec « la destruction de 80 000 emplois » dans le secteur.

Ces emplois sont pourtant non délocalisables et participent à la réindustrialisation des territoires. Ils ont de la valeur ajoutée locale et contribuent à la souveraineté énergétique nationale.

Ce moratoire était loin de faire l’unanimité, c’est le moins que l’on puisse dire (on pourrait même parler d’une forme d’unanimité contre le texte) . Le ministre de l'Énergie Marc Ferracci a vivement dénoncé un vote « irresponsable » qui « envoie un signal désastreux à des filières qui emploient des milliers de personnes ». Il souligne que ce moratoire pourrait compromettre la trajectoire énergétique française.

De son côté, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, qualifie la proposition de loi de « monstre législatif » adopté « pour des raisons idéologiques ». Daniel Bour, président du syndicat, dénonce un texte « en contradiction totale avec la réalité du terrain, avec les projets que portent aujourd'hui des collectivités ou des entreprises, qui veulent sécuriser leur approvisionnement électrique par l'autoconsommation solaire ».

Même si le texte dont le moratoire fait partie a été rejeté à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi n’est pas enterrée  : une deuxième lecture est prévue au Sénat le 8 juillet -sur la base de la version votée par le Sénat en première lecture- qui sera suivie d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le suspense sera entier sur le retour ou non d’un tel moratoire dans le texte car… le Parlement s’accorde une pause chaque été : c’est ce qu’on appelle la trêve estivale. En clair, les travaux législatifs ralentissent entre mi-juillet et début septembre. Résultat : pas de vote définitif de la proposition de loi avant la rentrée, au moins! En attendant, le gouvernement pourrait en profiter pour avancer par décret, au risque de faire l’objet d’une motion de censure d’après les menaces du RN.

Derrière cette proposition de loi, il s’agit surtout de privilégier une solution à moyen terme : le nucléaire, avec des nouveaux réacteurs qui ne verraient le jour qu’à l’horizon 2035. Pourtant, un autre choix est possible – plus pragmatique, immédiatement créateur de valeur, et plus cohérent avec les enjeux de long terme : les énergies renouvelables. Elles se construisent rapidement, émettent peu, coûtent moins cher sur la durée, et ne génèrent pas de déchets radioactifs pour des millénaires¹⁵.

Les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, hydraulique), bien qu’imparfaites présentent une empreinte carbone bien inférieure à celles des autres énergies. C’est pourquoi chez Ekwateur, nous avons toujours opté pour ces énergies 100 % renouvelables 🌞💨.

Comment ? Grâce aux garanties d’origine ⬇️ 

Il est plus que jamais temps de  soutenir les énergies renouvelables. En choisissant une offre d’électricité renouvelable, on envoie un message positif à toute la filière et à nos élu-es ! Chez Ekwateur, on vous laisse même le choix du producteur pour vous permettre de bénéficier d’une énergie verte et locale. Qu’en dites-vous ?  💚