TVA de la borne de recharge : comment ça marche ?

TVA aurait pu être le nom du nouveau rappeur en trois lettres à la mode. Malheureusement, ce n’est pas le cas, et si la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est bien plus connue que n'importe quel artiste, c’est parce qu’il s’agit d’un impôt indirect que tout le monde paie et qui concerne toutes les marchandises vendues, en particulier la borne de recharge.

Si le gouvernement cherche à encourager au maximum certains achats par des initiatives comme la réduction de la TVA pour accompagner la transition énergétique et lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, quelques zones d'ombres peuvent freiner les enthousiastes ! Avec des aides qui la réduisent sur certains équipements et pas d’autres, il est parfois un peu difficile de s’y retrouver.

Découvrons donc ensemble les spécificités de la TVA concernant la borne de recharge !🧐

29 février 2024 à 17:15

Lecture 3 mn

Une aide qui réduit la TVA pour une borne de recharge

Comme expliqué dans notre article concernant les aides pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en 2024, la pose d’une borne est considérée comme faisant partie intégrante de la rénovation énergétique. C’est pourquoi financer l'installation d’une borne de recharge doit donc être encouragé et facilité. A ce titre, le taux de TVA est alors ramené à 5,5% au lieu de 20 %.

Cette réduction est directement reportée sur la facture qui comprend l’achat ET l’installation, il n’y a donc aucune démarche à faire.

Les critères pour bénéficier de cette réduction sur la TVA sont les suivants :

Il faut être un particulier
Tous types de logements sont éligibles (avant le 1er janvier 2023, n’étaient concernés que ceux achevés depuis plus de 2 ans)
La facture doit concerner l’achat et l’installation de la borne (sinon, seule l’installation bénéficiera de la réduction de la TVA)
La borne doit obligatoirement respecter la norme NFC15-100
L’installation doit obligatoirement être faite par un-e électricien-ne certifié-e IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) 🧑‍🔧

🚨 Il est important de noter que les travaux à réaliser chez soi pour une voiture électrique et l’installation d’une borne de recharge peuvent engendrer la modification d’un tableau électrique. Ce qui fera naturellement varier le prix de l'installation de la borne de recharge.

Quelle TVA pour une copropriété ?

Les bornes de recharge en copropriété sont, elles aussi, éligibles à la réduction de la TVA à 5,5% pour l’installation et l’entretien des bornes de recharge en copropriété sans abonnement.

Ainsi, pour une installation à la charge des copropriétaires, la réduction de la TVA s’applique bien. Si l’installation est gérée par une entreprise dans une résidence et pour ses habitants, cette baisse de TVA s’applique aussi.

Par contre, elle ne s'applique pas pour les infrastructures non résidentielles, comme une société ou des bureaux.

Quelle TVA pour une entreprise ?

Pour une entreprise, la TVA pour l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique est de 20 %.

Si cela peut freiner certaines sociétés, il faut avoir en tête que d’autres aides pour installer une borne de recharge en entreprise existent !

Quelle TVA pour une prise renforcée ?

Il est important de noter que la réduction de la TVA à 5,5% ne concerne QUE l’achat et l’installation de la borne de recharge.

Pour d’autres accessoires, comme la prise renforcée, qui permet une meilleure sécurité et une puissance de charge supérieure à une prise classique, la TVA est à 10 % au lieu de 20 %, ce qui représente déjà une économie. 🔌