Borne de recharge à domicile
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TVA de la borne de recharge : comment ça marche ?
TVA aurait pu être le nom du nouveau rappeur en trois lettres à la mode. Malheureusement, ce n’est pas le cas, et si la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est bien plus connue que n'importe quel artiste, c’est parce qu’il s’agit d’un impôt indirect que tout le monde paie et qui concerne toutes les marchandises vendues, en particulier la borne de recharge.
Si le gouvernement cherche à encourager au maximum certains achats par des initiatives comme la réduction de la TVA pour accompagner la transition énergétique et lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, quelques zones d'ombres peuvent freiner les enthousiastes ! Avec des aides qui la réduisent sur certains équipements et pas d’autres, il est parfois un peu difficile de s’y retrouver.
Découvrons donc ensemble les spécificités de la TVA concernant la borne de recharge !🧐
29 février 2024 à 17:15
Lecture 3 mn
En résumé
Une aide qui réduit la TVA pour une borne de recharge
Comme expliqué dans notre article concernant les aides pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en 2024, la pose d’une borne est considérée comme faisant partie intégrante de la rénovation énergétique. C’est pourquoi financer l'installation d’une borne de recharge doit donc être encouragé et facilité. A ce titre, le taux de TVA est alors ramené à 5,5% au lieu de 20 %.
Cette réduction est directement reportée sur la facture qui comprend l’achat ET l’installation, il n’y a donc aucune démarche à faire.
Les critères pour bénéficier de cette réduction sur la TVA sont les suivants :
- Il faut être un particulier
- Tous types de logements sont éligibles (avant le 1er janvier 2023, n’étaient concernés que ceux achevés depuis plus de 2 ans)
- La facture doit concerner l’achat et l’installation de la borne (sinon, seule l’installation bénéficiera de la réduction de la TVA)
- La borne doit obligatoirement respecter la norme NFC15-100
- L’installation doit obligatoirement être faite par un-e électricien-ne certifié-e IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) 🧑🔧
🚨 Il est important de noter que les travaux à réaliser chez soi pour une voiture électrique et l’installation d’une borne de recharge peuvent engendrer la modification d’un tableau électrique. Ce qui fera naturellement varier le prix de l'installation de la borne de recharge.
Quelle TVA pour une copropriété ?
Les bornes de recharge en copropriété sont, elles aussi, éligibles à la réduction de la TVA à 5,5% pour l’installation et l’entretien des bornes de recharge en copropriété sans abonnement.
Ainsi, pour une installation à la charge des copropriétaires, la réduction de la TVA s’applique bien. Si l’installation est gérée par une entreprise dans une résidence et pour ses habitants, cette baisse de TVA s’applique aussi.
Par contre, elle ne s'applique pas pour les infrastructures non résidentielles, comme une société ou des bureaux.
Quelle TVA pour une entreprise ?
Pour une entreprise, la TVA pour l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique est de 20 %.
Si cela peut freiner certaines sociétés, il faut avoir en tête que d’autres aides pour installer une borne de recharge en entreprise existent !
Quelle TVA pour une prise renforcée ?
Il est important de noter que la réduction de la TVA à 5,5% ne concerne QUE l’achat et l’installation de la borne de recharge.
Pour d’autres accessoires, comme la prise renforcée, qui permet une meilleure sécurité et une puissance de charge supérieure à une prise classique, la TVA est à 10 % au lieu de 20 %, ce qui représente déjà une économie. 🔌
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Easee la borne de recharge qui vous permet de bénéficier des aides à l’installation !
La borne Easee remplit tous les critères qui permettent des aides pour l'installation d‘une borne de recharge rapide. Plus encore, grâce à sa petite taille (plus petite qu’une feuille A4), et son poids (1,5 kg à peine), elle saura matcher parfaitement avec tous les styles architecturaux !
En plus d’être esthétique, la borne Easee en a dans le ventre ! Sa puissance peut ainsi aller de 2,3 kW (la puissance minimum pour convenir à toutes les voitures) à 22 kW, soit le maximum pour une borne pour particulier (installer plus puissant est très coûteux et pas souvent très utile ) ! Grâce à sa gestion dynamique, elle est capable de s’adapter automatiquement à la puissance du véhicule branché afin d'assurer à tout moment une sécurité optimale !
Douée en communication, elle est entièrement pilotable depuis une application sur smartphone. Pas besoin de faire pause devant sa série préférée pour charger son véhicule, une simple pression sur un écran tactile suffit ! Grâce au smart-charging, on peut aussi planifier les horaires pour privilégier les heures creuses par exemple !
Pour terminer en beauté, avec ses certifications IP54 et IK10, la borne Easee est parée contre les intempéries et la vie à la belle étoile. Que la borne de recharge soit installée en intérieur ou en extérieur, elle conviendra donc parfaitement à tous types de véhicules, de climats et de besoins !
La réduction de la TVA est un levier pour tenter d'augmenter le nombre de bornes de recharge en France. Une excellente chose pour promouvoir la mobilité verte. Après cette explication sur la TVA qui y est rattachée, il ne reste plus qu'à choisir où et quand acheter sa borne de recharge ! 🚘
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578
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