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borne recharge copropriete
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Comment installer une borne de recharge dans une copropriété ?

“Batterie faible”. Vous êtes en retard pour votre séance d’aquagym et la batterie de votre voiture électrique est complètement “à plat”. Pas le choix, il va vous falloir trouver un point de recharge sur la route, ce qui va vous faire perdre encore plus de temps que prévu. Si seulement vous aviez une borne de recharge dans votre immeuble…

Et si on vous disait qu’en installer une dans votre copropriété n’était pas si sorcier que ça en avait l’air ? Ekwateur vous explique de A à Z comment procéder !


Installer une borne de recharge en copropriété : en bref

Que vous soyez locataire ou copropriétaire au sein d’une copropriété, vous pouvez tout à fait faire installer une borne de recharge pour voiture électrique ou hybride dans le parking de votre immeuble. 

Pour cela, deux façons de procéder : 

  1. individuellement : le locataire ou le propriétaire prend en charge les frais liés à l’acquisition et à l’installation d’une borne de recharge selon le “droit à la prise” qui leur est conféré (on vous explique tout ça plus bas 😉) ;
  2. collectivement : le syndic se charge d’équiper tout ou partie des places de stationnement de la copropriété qui pourront être utilisées par les locataires et les copropriétaires de l’immeuble.

Le saviez-vous ? Les bâtiments neufs résidentiels (soit avec un permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017) dotés de plus de 10 places de parking (intérieur ou extérieur) doivent obligatoirement pré-équiper leurs places de stationnement en vue d’accueillir de futures bornes de recharge électrique. (1) Notez que les bornes de recharge peuvent s'installer en intérieur comme en extérieur.

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Installation individuelle d’une borne de recharge en copropriété

Vous n’avez jamais été très fort pour les travaux de groupe ? On vous conseille l’installation individuelle d’une borne de recharge pour véhicule électrique ! Attention, dans ce cas, tous les fameux travaux d'installation pour voiture électrique seront à vos frais. Toutefois, vous verrez, des aides pour financer l'installation de votre borne de recharge vous permettront de faire passer la pilule. 💊

Apprenez en plus sur le prix d'installation d'une borne de recharge sur notre article dédié !

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Le droit à la prise

Le “droit à la prise” est une disposition légale tirée du décret du 25 juillet 2011 qui a été renforcée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (2). Elle donne droit aux copropriétaires ainsi qu’aux locataires d’une copropriété de faire installer une borne de recharge électrique dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW sur sa place de parking, qu’elle soit couverte ou non, à ses frais. Un compteur individuel doit également être posé pour facturer l’usager concerné (d'ailleurs Ekwateur vous propose une offre dédiée pour recharger votre véhicule électrique au meilleur coût : l'offre électricité voiture électrique). L’avantage, c’est que vous êtes le seul décisionnaire du projet. Les démarches sont donc plus rapides

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Quelle est la marche à suivre pour installer soi-même une borne de recharge en copropriété ?

Pour faire installer un point de recharge électrique sur votre place de parking attitrée, vous devrez réaliser quelques démarches administratives qui varient si vous êtes locataire ou copropriétaire. 

  • Si vous êtes locataire : envoyez un courrier avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander son accord préalable et joignez des documents présentant les travaux à réaliser pour l’installation de la borne de recharge. Ce dernier transmet la demande au syndic qui va étudier votre projet lors de la prochaine Assemblée générale (AG).
  • Si vous êtes propriétaire : notifiez votre demande directement au syndic avec accusé de réception et détaillez également les travaux à réaliser (schéma de raccordement électrique, plan technique d’intervention).

Dans les deux cas, la présentation du projet à l’ordre du jour de l’AG est purement informative et ne requiert aucun vote de la part du syndic. Si le propriétaire ou le syndic souhaitent s’opposer aux travaux, ils doivent saisir dans un délai de trois mois le tribunal judiciaire et justifier d’un motif légitime et sérieux, par exemple, une impossibilité technique de réaliser les travaux. C’est du tout cuit ! 😉 Il ne vous reste plus qu'à choisir la borne de recharge pour votre voiture !

Quelles aides pour l’installation d’une borne de recharge individuelle en copropriété ?

Les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là. En plus d’être relativement simple, l’installation d’une borne de recharge en copropriété est éligible à des aides financières ! Car oui, tout comme la France propose de nombreux dispositifs pour soutenir les énergies renouvelables, il existe aussi des aides à l'installation d’une infrastructure IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique). Après tout, dans les deux cas, de l’électricité verte est nécessaire !

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Le Crédit d'impôt borne de recharge (CIBRE)

Le Crédit d'impôt borne de recharge (CIBRE) qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023 a été prolongé jusqu'en 2025 (3). Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses liées à l’achat et à la pose de la borne et est plafonné à 300 euros, quelles que soient les conditions de ressources.

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La TVA à 5,5%

La réduction du taux de TVA permet de bénéficier d’un taux à 5,5% au lieu des 20% habituels. Elle s’applique directement sur le devis d'installation et d’entretien du point de recharge pour tous les logements achevés depuis plus de deux ans.

Les aides ADVENIR

L’aide du programme ADVENIR piloté par l’Avere et intitulée “Particulier en résidentiel collectif” : il s’agit d’une prime qui couvre à hauteur de 50 % les coûts de fourniture et d’installation d’une borne dont la puissance doit être inférieure ou égale à 22 kW et dont le montant maximal est de 960 euros HT par point de recharge.

Si après ça, vous n’êtes pas encore plus motivé à l’idée d’installer une borne de recharge chez vous, on ne comprend plus rien ! 😉

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Installation collective d’un point de recharge en immeuble

Vous n’avez pas envie de financer en solo l'installation d’une borne de recharge en copropriété ? Il existe une autre solution qui vous permet de vous sentir plus accompagné, et surtout de réduire le coût de ce projet : c’est l’installation collective ! Dans ce cas, ce sont tous les copropriétaires de l'immeuble qui se répartissent les frais

Quelles sont les démarches pour installer une borne de recharge collective ?

Se rassembler pour mieux s’organiser, c’est le mot d'ordre de l’installation collective. En tant que copropriétaire, vous avez l’opportunité d’aborder le sujet des bornes de recharge partagées pendant l'ordre du jour de l’Assemblée générale du syndic. C’est même une obligation pour les bâtiments existants depuis 2019 ! 

Pour cela, voici quelques étapes à suivre : 

  • sonder les résidents afin d’identifier les besoins en recharge de la copropriété ; 
  • organiser des visites techniques et demander des devis à des techniciens IRVE ; 
  • présenter le projet lors de l’AG
  • le syndic vote à la majorité simple la réalisation de l’étude technique et l’installation des bornes et à la majorité absolue l'installation ou la modification des installations électriques permettant la pose des bornes ;
  • les travaux et la mise en service de la borne ont lieu 3 à 8 mois après l’Assemblée générale.

Ne dit-on pas qu’à plusieurs, on va plus loin ? 🤝

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Quelles aides financières pour l’installation d’une borne de recharge collective ?

Dans le cadre de l'installation d’une borne de recharge collective, vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt et du taux de TVA réduit dont nous avons parlé plus haut.

Quant aux primes ADVENIR, deux programmes existent : 

  • Infrastructure collective en copropriété : il s’adresse aux syndics des copropriétaires qui souhaitent installer des bornes de recharge pour toutes les places de parking du bâtiment. Le programme permet de bénéficier d’une prise en charge du montant des travaux à 50 % dans le respect d’un plafond de 8000 euros par copropriété ;
  • Point de recharge partagé : il concerne les bailleurs et les syndics de copropriétaires qui souhaitent installer une borne de recharge sur une place de parking partagée par tous les occupants de la résidence. L’aide permet de prendre en charge 50 % de la facture finale si le montant total n’excède pas 1660 euros par point de recharge.

En 2035, les ventes de voitures thermiques seront interdites. Objectif : développer la mobilité électrique, car les véhicules électriques ont une empreinte carbone faible. Le problème est que le nombre de bornes de recharge de voitures électriques reste insuffisant en France : on en comptait 82 000 au 31 décembre 2022 (4). 

Alors pourquoi ne pas faire installer cet équipement chez vous, dans votre copropriété ? Ekwateur vous aide à installer un point de recharge clé en main et en toute sécurité grâce à ses experts qualifiés IRVE. Faites une simulation en 2 min chrono. ⏲️ Le petit plus : une app pour contrôler votre borne à distance ! N’attendez plus, roulez au vert en un éclair ! ⚡

Sources
  1. https://www.lefigaro.fr/maison/installation-de-borne-de-recharge-que-dit-la-loi-20230315 
  2. https://jardinage.lemonde.fr/dossier-4106-droit-copropriete.html
  3. https://www.quechoisir.org/actualite-borne-de-charge-des-voitures-electriques-le-credit-d-impot-est-prolonge-n105770/ 
  4. https://www.20minutes.fr/auto/4020318-20230124-voitures-electriques-nombre-bornes-recharge-reste-insuffisant-france

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