Histoire du marché de l'énergie : EDF n'est plus le seul fournisseur

L’ouverture du marché à la concurrence ne s’est pas faite en une fois. Et pour mieux comprendre d’où vient cette nécessité d’ouverture du marché à la concurrence, il faut remonter dans le temps, en 1946 très exactement. La Seconde Guerre mondiale vient de prendre fin et la distribution et fourniture d’énergie en France est quelque peu en difficulté.

De nombreuses entreprises privées se disputent les parts d’un gâteau abîmé par la guerre. C’est pourquoi, en 1946, une loi est votée afin de nationaliser les secteurs de l’électricité et du gaz en une seule entité pour chaque énergie (les entreprises publiques locales ont néanmoins eu le droit de continuer à exercer leurs fonctions sous forme d’ELD ou Entreprise Locale de Distribution).

👆 Bon à savoir : Les ELD se chargent de la distribution et de la fourniture d’énergie sur leur territoire. Elles proposent différents contrats.

Aussi, EDF, véritable gestionnaire, en tant que producteur, transporteur, distributeur et fournisseur d’électricité et GDF en tant que producteur, transporteur, distributeur et fournisseur de gaz ont vu le jour et hérité d’un quasi-monopole en tant qu’entreprises de service public. Ils sont devenus les deux principaux acteurs du territoire gestionnaires de l’électricité et le gaz. L’objectif de cette nationalisation était avant tout de pouvoir restaurer et améliorer le parc énergétique français.

Les deux grands acteurs de l'énergie EDF et Engie (anciennement GDF puis GDF-Suez) ont donc gardé un quasi-monopole durant près de 60 ans tout en contribuant à améliorer le parc énergétique français en développant par ailleurs les centrales nucléaires encore actives aujourd’hui et financées par les concitoyen.ne.s Français.e.s via leurs factures d’électricité.

C’est alors que l’Europe entre en jeu avec plusieurs directives. Ces dernières ont pour objectif de passer de plusieurs marchés fonctionnant à un niveau national à un seul marché européen intégré. Pour ce faire, il était difficilement envisageable que le marché de l’énergie en France n’ouvre pas ses portes à de nouveaux producteurs d'énergie et fournisseurs d’énergie et c’est pourquoi l’Union européenne a mis en place ces deux directives :

Pourquoi l'Union européenne souhaite-t-elle ouvrir le marché de l'énergie ?

Dans le cadre de sa politique énergétique, l’Union européenne a promulgué en 1996 la directive sur l’ouverture des marchés de l’énergie dans l’ensemble de ses pays membres. Différentes offres ont peu à peu vu le jour pour la production et la fourniture d’électricité en Europe.

En tant que directive, elle définit un objectif commun à atteindre et un délai à respecter, tout en laissant la liberté aux États membres de mettre en place leur propre politique pour y arriver.
Les objectifs affichés par l’Union européenne sont :

En d’autres mots, l’ouverture du marché à des fournisseurs d’électricité alternatifs permet aux consommateurs d'avoir accès à une diversité d'offres et d’acheter et utiliser une électricité moins chère grâce à la concurrence entre les fournisseurs.

Ouverture du marché de l’énergie : qu’est-ce que cela change concrètement ?

La fin du service public pour EDF et Engie

Premièrement, EDF et Engie ne sont plus des services publics. La loi du 9 août 2004 (n° 2004-803, article 24) a mis fin au service public énergétique à la française en transformant EDF et GDF en sociétés de droit privé (passant du statut d'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial en Société Anonyme).

Vous êtes libre de choisir votre fournisseur d'énergie !

Deuxièmement, vous pouvez choisir librement votre fournisseur d’énergie.
EDF et Engie n’ont plus le monopole pour vous fournir l’électricité et le gaz, d’autres fournisseurs de gaz / électricité peuvent proposer leurs offres. Ils peuvent offrir une énergie verte ou non, moins chère ou plus chère que les tarifs des fournisseurs historiques, accompagnée d’autres services… ou non.  La loi impose que le consommateur puisse changer de fournisseur sans préavis et sans pénalité (loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010).
 

L'État ne définit pas les prix des nouveaux fournisseurs d'énergie

Troisièmement, l’État ne fixe plus les prix (se référer au paragraphe suivant). Chaque fournisseur d'électricité et/ou de gaz peut fixer les prix comme il le souhaite : indexés sur le marché de l’énergie ou par rapport aux tarifs réglementés de vente (appelés aussi TRV). 

Si vous souscrivez à un fournisseur d’énergie alternatif et souhaitez retourner aux tarifs réglementés de vente (pratiqués uniquement par les fournisseurs historiques EDF et Engie) la loi de n°2010-1488 du 7 décembre 2010 vous assure la libre réversibilité sans frais ni délai.
 

Le tarif réglementé de vente fixé par l'État

Quatrièmement, l’État se limite à publier un tarif réglementé de vente dont le prix est fixé par les pouvoirs publics. Ce tarif réglementé de vente est calculé, de par la loi, pour couvrir les coûts des opérateurs historiques (EDF et Engie) et leur assurer une marge « raisonnable » (Décret n° 2009-975 du 12 août 2009, article 3) notamment sur l'électricité qu'ils produisent via un par nucléaire amorti par les Français-es.

L’autorité de la concurrence a souligné la faiblesse de ce dispositif dans l’avis du 25 mars 2013 : « Le maintien des tarifs réglementés du gaz a une influence défavorable sur le fonctionnement de la concurrence sans pour autant contribuer positivement à la compétitivité des entreprises françaises ni au pouvoir d'achat des ménages. ».

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 septembre 2016 va également dans ce sens : « une réglementation permanente des tarifs à l’échelon national, imposée uniquement à certaines entreprises du secteur du gaz naturel, pourrait s’avérer discriminatoire et aller au-delà du nécessaire » (Arrêt dans l'affaire C-121/15, 7 septembre 2016).

L’accroissement de l’offre en énergies vertes

Bien que les fournisseurs historiques d’électricité se targuent de fournir une électricité propre grâce au parc nucléaire français, celle-ci n’est pas considérée comme étant une électricité verte. Pour l’être, l’électricité doit tirer son origine de ressources renouvelables (solaire, éolien, barrage hydraulique, et bien d’autres).

Cette énergie doit donc certifier l’origine de sa production avec les garanties d'origine. Certaines entités comme l'ADEME ont par exemple sorti des label d'énergie verte (le label VertVolt par exemple), il faut cependant noter que les garanties d'origine sont le seul moyen de traçabilité de l'énergie verte, à l'échelle française et européenne.

👆 Nous proposons d’ailleurs un comparatif d’électricité verte.

L'application des nouvelles directives du marché de l'énergie en France

En France, ces directives ont été appliquées petit à petit. Une première a été mise en place en 1996 pour l’électricité suivie d’une deuxième en 1998 pour le gaz ; signant ainsi la fin du monopole d’EDF et Engie (dans une moindre mesure pour commencer).

En effet, dès 1999 les entreprises ayant un besoin d’énergie conséquent ont pu choisir leur fournisseur d’électricité. Ces dernières représentaient 20% du marché de l’énergie.

En 2000 puis en 2003, le marché s’ouvre à toutes les entreprises représentant ainsi une ouverture totale de 34%. Enfin, l’ouverture progressive pour les professionnels se termine en 2004 avec l’accès aux fournisseurs d’énergie alternatifs pour les professionnels et collectivités locales représentant ainsi une concurrence possible sur 70% du marché.

Cependant, les particuliers n’ont toujours pas accès au choix de leur fournisseur d’énergie. Il faudra donc attendre le 1er juillet 2007 pour que les 100% du marché de l’énergie soient complètement ouverts à la concurrence. Ainsi, chaque consommateur est désormais libre de faire le choix de son fournisseur d’électricité ou de gaz. Cependant, EDF ayant une casquette de producteur et de fournisseur et disposant de la totalité du parc nucléaire français, il reste le grand acteur principal. La concurrence pour les jeunes fournisseurs d’électricité se fait rude, voire impossible.

Et pour les client-e-s qui ne sont pas chez le fournisseur historique EDF ?

L'État français vote une loi en 2010 appelée loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) obligeant EDF à vendre une partie de l’électricité qu’il produit aux fournisseurs d’électricité concurrents au prix de revient (avec le dispositif ARENH). EDF passant du statut d’entreprise publique à celui d’entreprise privée avec un parc nucléaire amorti par les concitoyen-ne-s, il était légitime que tous les consommateurs (client-e-s EDF ou non), dans la mesure où ils subissent aussi le risque nucléaire, puissent profiter de leur parc à des tarifs abordables.

Tous les fournisseurs d'énergie sont libres de proposer les prix (dont les prix au kWh) qu'ils veulent (y compris EDF qui propose une autre offre en plus de celle aux TRV).

La communauté européenne souhaite assurer une sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix raisonnable pour tous les consommateurs tout en respectant l’environnement, ainsi qu’une concurrence saine au sein du marché. C'est pour cette raison que l'Europe fixe les prix de l'électricité jusqu'à un certain point.

En effet, la prise de conscience du changement climatique ainsi que la signature du protocole de Kyoto en 1997 (fixant des objectifs de développement durable) et l’engagement en 2009 de l’Union européenne d’atteindre les « 3x20 » ont instauré définitivement la dimension environnementale au sein des politiques énergétiques européennes. L’objectif des « 3x20 » représente :

Le tout d’ici 2020 soit cette année. Ils sont d’ailleurs en voie d’être atteints selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour garantir la qualité de l’énergie que vous recevez à la maison et la sécurité d’approvisionnement, le réseau de transport et le réseau de distribution de vos énergies sont restés des activités régulées par l’État. Ces activités sont découpées en deux parties : 

Ainsi, lorsque vous changez de fournisseur, vous ne devez ni changer de compteur ni faire venir un spécialiste chez vous ! Le gestionnaire du réseau de distribution reste le même. Il vous suffit juste de contacter votre nouveau fournisseur qui s’occupera de tout. Plutôt sympa, non ? 😊

La concurrence se développe depuis maintenant 13 ans mais le manque de connaissance du marché demeure toujours.

Un marché de l'énergie encore peu maîtrisé par les consommateurs

En effet, seulement 33 % des Français.es savent que EDF et Engie sont aujourd’hui deux entreprises séparées (même si elles ont toujours été séparées juridiquement tout en commercialisant leur offre ensemble) et concurrentes, et seulement la moitié des concitoyen-ne-s savent qu’il est possible de changer de fournisseurs d’électricité et de gaz. Vous pensez que ces chiffres sont ceux de 2009 ? Eh non, ces chiffres sont ceux de 2017. Oui, vous avez bien lu, ceux annoncés par le médiateur de l’énergie 10 ans après l’ouverture du marché à la concurrence.

Malgré les efforts des fournisseurs d’énergie alternatifs pour communiquer autour de leur existence, le changement de fournisseur reste flou dans l’esprit des Français-es. Ainsi, de nombreuses personnes pensent qu’un changement de fournisseur est définitif ou soumis à conditions (le marché de l’énergie étant souvent comparé, à tort, à celui des télécoms).

Depuis 2019 les Français.es semblent avoir une meilleure connaissance du marché (environ 9 Français-es sur 10 savent désormais que le marché est ouvert à la concurrence), mais la confiance dans ce marché ouvert est en recul (seuls 19% des personnes interrogées pensent que l'ouverture du marché permet une meilleure qualité de service contre 24% en 2018).

👆 Sachez que si vous souhaitez quitter votre fournisseur d’électricité vous êtes libre de le faire quand vous voulez, sans frais et sans engagement. De plus, chez Ekwateur, nous nous occupons de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Concrètement, vous avez zéro paperasse à faire (c’est quand même plus agréable non ?).

Vous souhaitez retourner vers les TRV (Tarifs Réglementés de Vente) ou changer à nouveau de fournisseur ? Aucun problème, vous pouvez changer quand bon vous semble de fournisseurs d’énergie ou retourner vers votre ancien fournisseur sans condition (on ne va pas vous le cacher, vous voir partir nous briserait le cœur 😢).

La fin des TRV : une aubaine pour le marché de l'énergie ?

La fin des TRV pour les professionnels permet à ces derniers de découvrir plus concrètement l’existence du marché de l’énergie ainsi que la concurrence. Aussi, de nombreux professionnels se sont tournés vers des fournisseurs alternatifs suite à l’arrêt des TRV les concernant.

De plus, la préoccupation grandissante pour le climat offre aux fournisseurs d’énergie renouvelable un autre argument à prendre au sérieux. L’accident de 2011 sur la centrale de Fukushima ainsi que les changements climatiques font émerger de nouveaux modes de pensée et de consommation. En tant que fournisseur d’énergies renouvelables, nous sommes avant tout là pour accompagner ces changements en faveur de la transition écologique et énergétique alors si vous aussi vous souhaitez agir, vous pouvez rejoindre Ekwateur. 😉