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TRV : quelles sont les causes de ces augmentations régulières ?

La CRE vient tout juste de déposer aux pouvoirs publics sa proposition d’augmentation des TRV de l’électricité pour le premier février. Celle-ci devrait être de 1,90% en moyenne… Concrètement, cela représente une hausse moyenne de 16€ par an sur la facture d’un consommateur résidentiel au TRV.

Pourquoi une nouvelle augmentation ? Si vous voulez le savoir, il vous suffit de parcourir l’article 😉.

20 janvier 2021

Comment les tarifs règlementés de vente sont-ils calculés ?

Les TRV de l’électricité sont construits par empilement des coûts. Pour cela, la CRE tient compte :

À savoir, toutes ces données évoluent d’année en année excepté l’ARENH qui ne fluctue pas d’un point de vue du prix, néanmoins, le dépassement de la limite des 100 TWh prévus par le dispositif ARENH (qui représente environ 60% du prix des TRV) est de plus en plus élevé chaque année.

Il faut également savoir que le mois de janvier est généralement oublié des TRV (le pauvre ☹). En effet, les tarifs de l’année précédente s’appliquent également au mois de janvier. Aussi, les évolutions tarifaires ont toujours lieu avec au moins ce mois de décalage voire potentiellement plus, car le gouvernement dispose de 3 mois pour s’opposer aux évolutions demandées par la CRE. Cependant, à chaque fois qu’il a demandé le gel des tarifs, le Conseil d’État a annulé la décision entrainant des hausses rétroactives par la suite. Des discussions sont en cours pour inclure le mois de janvier dans les évolutions tarifaires afin d’éviter un rattrapage tous les ans sur le mois de janvier de l’année passée qui n’a pas été pris en compte dans le calcul.

 

L’approvisionnement à l’ARENH

Celui-ci représente en moyenne 68% de la consommation des client-e-s. C’est un droit dont dispose chaque client-e de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti. Comme énoncé plus haut, ce dispositif prévoit un plafond de 100 TWh répartis entre tous les fournisseurs d’électricité alternatifs. Et depuis plusieurs années, ce fameux plafond est constamment dépassé car les parts de marchés des fournisseurs ont augmenté sans que le plafond ne soit jamais revu à la hausse. Les fournisseurs d’énergie obtiennent donc une part d’énergie inférieure à celle demandée au prorata des droits des client-e-s.

 

L’approvisionnement en énergie sur le marché

La quantité de cet approvisionnement représente en moyenne 32% de la consommation restante.

Pour calculer ce coût, la CRE lisse les prix du marché sur 24 mois. Le résultat sera donc le prix moyen des cotations sur une période précise.

 

L’approvisionnement complémentaire en garanties de capacité sur le marché

Les fournisseurs ont l’obligation de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale. Cela permet d’assurer à leurs consommateurs-rices qu’iels auront, à tout instant, la quantité d’énergie nécessaire à leurs besoins de consommation.

Le prix de référence de ce complément d’approvisionnement en capacité correspond à la moyenne des prix révélés lors des mises aux enchères des certificats de capacité pour l’année considérée par les producteurs. Les effets des confinements sur les maintenances des principales installations de production en France ont entrainé une hausse du prix de la capacité de plus de 60% ce qui pose des questions sur la résilience de ce mécanisme.

L’acheminement et le TURPE

TURPE signifie Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier est payé par tous les utilisateurs-ices du réseau électrique français et sert à financer les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Le principal en France étant Enedis qui est présent sur 95% du territoire.

 

Les coûts de commercialisation

Ceux-ci comprennent les coûts d’acquisition des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), la rémunération du service client, la publicité ainsi que les éventuels impayés. Des discutions sont en cours afin que les coûts des CEE deviennent une composante à part entière de la composition du prix du TRV, basé sur un indice public tel que celui du Registre National des CEE (EMMY) et ne soient plus cachés parmi les coûts de commercialisation d’EDF.

 

La rémunération des fournisseurs

Celle-ci comprend la marge possible lorsqu’ils revendent leur énergie aux particuliers ou professionnels.

Augmentation des TRV

Pourquoi les TRV existent-ils ?

Les tarifs règlementés de vente existent pour deux raisons :

  •  Permettre aux consommateurs-rices de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique (puisque celui-ci a été financé par les citoyen-ne-s français-es via les factures d’électricité)
  • Assurer aux consommateurs-rices une certaine stabilité des prix (les TRV évitent qu’iels subissent les variations du prix du marché de l’énergie). La CRE souhaite donc avoir un prix plutôt stable.

Ces derniers ont évolué vers leur forme actuelle avec la loi NOME en 2010, après l’ouverture du marché à la concurrence, afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF.

offre d'énergie renouvelable

Une nouvelle augmentation des TRV prévue pour février 2021

La CRE a donc recalculé les TRV pour l’année 2021 en prenant en compte la fluctuation de tous ces éléments. Et pour février 2021, la hausse des tarifs règlementés de vente devrait être d’une moyenne de 1,90% décomposée en 2 parties :

  • 1,73% pour les consommateurs-rices aux tarifs bleus résidentiels (le TRV pour les particuliers)
  • 3,02% pour les tarifs bleus applicables réservés aux consommateurs-rices professionnels éligibles (le TRV pour les bâtiments professionnels)

Cela représente une augmentation de 16€ en moyenne sur la facture annuelle des consommateurs-rices résidentiels aux tarifs règlementés de vente de l’électricité.

Crise sanitaire ou pourquoi les tarifs règlementés de vente vont-ils encore augmenter

Il y a plusieurs raisons à cette nouvelle augmentation.

Se procurer de l’énergie hors du dispositif ARENH

Les prix du marché évoluent ainsi que les prix des certificats de capacité nécessaires aux fournisseurs d’électricité. De ce fait, ils influent sur la variation des tarifs règlementés de vente.

Attention, cette évolution ne prend pas en compte le dépassement du plafond du dispositif de l’ARENH. La hausse des prix de l’électricité sur le marché s’inscrit dans un contexte global de remontée des prix (augmentation du charbon, du Brent, du gaz…).

 

Les garanties de capacité

L’augmentation des prix des garanties de capacité est principalement liée à un équilibre de l’offre et de la demande tendu, notamment si une vague de froid venait à s’installer durant quelques jours/semaines. Cette situation tendue est une conséquence directe du confinement de mars 2020 mis en place pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Celui-ci a fortement perturbé les activités de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des équipements nucléaire.

La disponibilité prévisionnelle du parc nucléaire étant incertaine, cela a donc entraîné une hausse du prix des certificats de capacité se répercutant sur les TRV.

 

Écrêtement de l’ARENH : une augmentation du coût du complément d’approvisionnement en énergie et garantie de capacité

Ce n’est plus un secret aujourd’hui, le plafond de l’ARENH est, depuis plusieurs années, bien dépassé. De ce fait, les fournisseurs d’énergie n’obtiennent pas la totalité de l’électricité qu’ils demandent auprès du dispositif de l’ARENH. Ils sont donc obligés d’aller cherche le complément sur le marché où les prix sont supérieurs et fluctuent beaucoup.

Cette évolution est la conséquence directe de la hausse des prix de marché en décembre 2020. En effet, même si le plafond est dépassé une fois de plus, il n’est pas plus dépassé (pour la première fois depuis quelques années) que l’année précédente. Ce dernier a donc un impact limité sur la hausse des TRV prévue pour février.

En revanche, les garanties de capacité de l’ARENH sont tout autant impactés que celles acquises hors ARENH.

 

L’évolution des coûts de commercialisation

Ceux-ci incluent les impayés ainsi que la réduction du nombre de client-e-s professionnels éligibles à l’offre TRV qui leur est réservée.

Les impayés auprès d’EDF ont considérablement augmenté en 2020 en raison de la crise sanitaire. Néanmoins, la crise sanitaire permet aussi à EDF d’amortir la baisse des coûts de commercialisation due à la réduction du portefeuille de client-e-s éligibles aux TRV à la fin 2020, les effets de la crise sanitaire se poursuivant en 2021.

 

Le rattrapage de l’écart entre coût et tarif pour les périodes 2019 et 2020

Selon la CRE, les recettes des TRVE de 2019 ont été inférieures au coût de fourniture. Cela s’explique par la hausse de 5,9% mise en place en juin 2019 et qui devait initialement entrer en vigueur le premier janvier 2019.

De plus, en raison de la crise sanitaire et du nombre d’impayés qu’elle a engendré, l’écart entre les coûts et les tarifs s’est creusé. Il est donc nécessaire de réajuster l’équilibre.

Enfin, pour éviter une hausse des TRV trop importante d’un seul coup, le rattrapage se fait généralement sur plusieurs années et c’est aussi pour cette raison que les TRV augmentent régulièrement et sont revus une à deux fois par an. Par exemple, cette augmentation tardive de 5,9% va être rattrapée sur 2 ans.

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Des surcoûts pour les fournisseurs alternatifs non pris en compte dans les TRV

Tous les fournisseurs d’électricité ont été touchés par la crise sanitaire (au même titre que presque tous les secteurs d’activité). En effet, les fournisseurs achètent l’énergie à l’avance pour leurs client-e-s. Et avec les confinements de 2020, les habitudes de consommation ont été chamboulées entrainant une baisse de la consommation imprévue en France et en Europe. L’électricité ne se stockant pas, l’énergie achetée en trop a été perdue ou vendue à perte.

Enfin, les factures impayées en énergie ont globalement augmenté pour tous les fournisseurs avec la crise économique qui a suivi la crise sanitaire. Cet effet est amplifié par des possibilités de décalage de paiement des factures offertes à certains professionnels par les pouvoirs publics, ou encore le prolongement de la trêve hivernale jusqu’en juillet et cela sans compensation pour les fournisseurs, qui ont dû absorber ces coûts dans leur trésorerie.

De plus, certains nouveaux surcoûts ont pu être identifiés. Néanmoins, ils ne sont pas encore pris en compte dans le calcul des TRV afin d’éviter une hausse trop importante pour les consommateurs-rices. Par exemple, le déploiement du Linky qui change les règles d’équilibrage au niveau du réseau électrique (puisqu’il offre des données réelles) et engendre un surcoût pour les fournisseurs qui n’est pas encore répercuté dans les TRV pour le moment.

De plus, la CRE estime qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le niveau de rémunération d’EDF autour des TRV. Or, cela risque de porter préjudice aux fournisseurs d’énergie alternatifs qui estiment que de nouveaux risques pèsent sur l’activité de fourniture et que ces risques doivent être rémunérés afin de ne pas réduire la marge, et qu’un gel de cette dernière en €/MWh conduit à une baisse de la marge réelle en pourcentage lorsque les tarifs augmentent comme c’est le cas ici.

 

C’est inéluctable, quoi que décident les pouvoirs publics, les TRV vont augmenter et n’ont pas fini d’augmenter. Alors si vous voulez payer moins cher et profiter d’une énergie plus verte pour notre planète, rejoignez-nous ! 😉. Nos tarifs sont moins chers que les TRV (dans l’écrasante majorité des cas) et notre électricité est garantie 100% renouvelable !