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Tarif réglementé de l'électricité : comprendre le tarif bleu

🎶I'm blue ! Da ba dee da ba di 🎶 Serait-ce la chanson du Tarif Bleu, le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité ? Commercialisée par EDF, le fournisseur historique, cette offre reste encore très présente sur le marché de l'énergie. Selon la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), ce tarif est encore souscrit par de nombreux-ses client-e-s. Au 31 décembre 2020, 69% des ménages étaient encore abonnés aux tarifs réglementés de l'électricité. Quel est ce tarif ? Existe-t-il des offres à prix de marché moins chères ? Un peu de patience, vous allez très bientôt le savoir 😉.

28 juin 2021

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité, qu'est-ce que c'est ?

Les tarifs réglementés de l'électricité sont les tarifs de l'énergie mis en place par les pouvoirs publics. En France, seuls les fournisseurs historiques sont autorisés à pratiquer le tarif réglementé de vente. Il s'agit de :

  • EDF, le fournisseur historique d'électricité sur 95% du territoire français. Il peut commercialiser de l'électricité sur le réseau géré par Enedis ;
  • Les entreprises locales de distribution (ELD), elles sont présentes sur les 5% du territoire restant.

Le TRV s'oppose aux offres à prix de marché. Celles-ci sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs d'électricité. On distingue :

  • les offres à prix indexés sur le TRV, elles suivent le cours des tarifs d'EDF ;
  • les offres à prix fixe ;
  • les offres indexées sur le marché de l'électricité.

Les fournisseurs alternatifs sont libres de déterminer les tarifs de leur choix. À l'inverse, le TRV d'électricité n’est pas fixé par EDF.

Qui détermine le montant du TRV ?

Les tarifs réglementés de vente sont calculés par la CRE. Celle-ci soumet ensuite ses propositions de TRV au ministre de l’Économie et de la Transition écologique.

Si, dans un délai de trois mois, aucune contestation de la part du ministère n’a été effectuée, alors les nouveaux TRV sont mis en application. Ces derniers doivent être obligatoirement révisés une fois par an. Cependant, ils peuvent être revus plusieurs fois durant une même année (en général ils sont revus au maximum 2 fois par an).

Pourquoi a-t-on mis en place des Tarifs Réglementés ?

Les tarifs réglementés de vente sont une spécificité du marché de l'énergie. Ils ont été mis en place après l’ouverture du marché à la concurrence, en 2007. Ces derniers ont évolué vers leur forme actuelle avec la loi NOME en 2010, afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF, seul fournisseur à pouvoir proposer une offre aux TRV.

Ils existent pour deux raisons : 

  • Permettre aux consommateurs-rices de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique (puisque celui-ci a été financé par les citoyen-ne-s français-es via les factures d’électricité)
  • Assurer aux consommateurs-rices une certaine stabilité des prix suite à la libéralisation (les TRV évitent qu’iels subissent les variations du prix du marché de l’énergie).

Il s'agit d'un baromètre des prix plus que d'un tarif compétitif.

Une pile de pièces devant un compteur de kWh

Quel est le prix du kWh au Tarif Bleu d'EDF ?

Le prix du kWh dépend de votre abonnement et de votre option tarifaire. En option base, il est de :

  • 0,1558 € pour une puissance de compteur comprise entre 3 kVA et 6 kVA ;
  • 0,1605 € pour un compteur d'une puissance supérieure à 6 kVA.

En option heures pleines heures creuses, le prix du kWh du tarif réglementé est de :

  • 0,1821 € en heures pleines ;
  • 0,1360 € en heures creuses.

Comment sont fixés les prix des tarifs réglementés ?

Un calcul par empilement des coûts

Les TRV de l’électricité sont construits par empilement des coûts. Pour cela, la CRE tient compte : 

À savoir : toutes ces données évoluent d’année en année excepté l’ARENH qui ne fluctue pas d’un point de vue du prix, néanmoins, le dépassement de la limite des 100 TWh prévus par le dispositif ARENH (qui représente environ 60% du prix des TRV) est de plus en plus élevé chaque année.

 

L’approvisionnement à l’ARENH

Celui-ci représente en moyenne 68% de la consommation des client-e-s. C’est un droit dont dispose chaque client-e de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti. Comme énoncé plus haut, ce dispositif prévoit un plafond de 100 TWh répartis entre tous les fournisseurs d’électricité alternatifs qui, depuis plusieurs années, est systématiquement dépassé.

Les fournisseurs sont donc obligés de compenser cela en s'approvisionnant en énergie sur les marchés de gros ou auprès de petits producteurs.

L’approvisionnement en énergie sur le marché

La quantité de cet approvisionnement représente en moyenne 32% de la consommation restante.

Pour calculer ce coût, la CRE lisse les prix du marché sur 24 mois. Le résultat sera donc le prix moyen des cotations sur une période précise.

L’approvisionnement complémentaire en garanties de capacité sur le marché

Les fournisseurs ont l’obligation de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale. Il s'agit d'une sécurité. Cela permet d’assurer à leurs consommateurs-rices qu’iels auront, à tout instant, la quantité d’énergie nécessaire à leurs besoins de consommation.

Les effets des confinements sur les maintenances des principales installations de production en France ont entrainé une hausse du prix de la capacité de plus de 60% ce qui pose des questions sur la résilience de ce mécanisme.

L’acheminement et le TURPE

TURPE signifie Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier est payé par tous les utilisateurs-ices du réseau électrique français et sert à financer les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Le principal en France étant Enedis qui est présent sur 95% du territoire.

Les coûts de commercialisation

Ceux-ci comprennent les coûts d’acquisition des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la rémunération du service client, la publicité ainsi que les éventuels impayés.

Des discussions sont en cours afin que les coûts des CEE deviennent une composante à part entière de la composition du prix du TRV, basé sur un indice public tel que celui du Registre National des CEE (EMMY) et ne soient plus cachés parmi les coûts de commercialisation d’EDF.

La rémunération des fournisseurs

Celle-ci comprend la marge possible lorsque le fournisseur revend son énergie aux particuliers ou professionnels.

Le mois de janvier absent du calcul des TRV

Il faut savoir que le mois de janvier est généralement oublié des TRV (le pauvre ☹). En effet, les tarifs de l’année précédente s’appliquent également au mois de janvier.

Aussi, les évolutions tarifaires ont toujours lieu avec au moins ce mois de décalage voire potentiellement plus, car le gouvernement dispose de 3 mois pour s’opposer aux évolutions demandées par la CRE.

Des discussions sont en cours pour inclure le mois de janvier dans les évolutions tarifaires afin d’éviter un rattrapage tous les ans sur le mois de janvier de l’année passée qui n’a pas été pris en compte dans le calcul.

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Quelles ont été les évolutions du Tarif Réglementé d'EDF ?

Depuis 10 ans, le prix de l’électricité n'a fait qu'augmenter. Il a pris plus de 50% sur la dernière décennie. Des évolutions majeures ont eu lieu ces dernières années :

  • +5,9 % en juin 2019. Cela s'est traduit par une hausse moyenne de 85 € sur la facture des ménages ;
  • +2,4 % en février 2020 ;
  • +1,54% en août 2020 ;
  • +1,6% en février 2021 ;
  • + 0,48 % en août 2021 pour les particuliers (cela représente une augmentation de 4€ par an sur la facture) ;
  • + 0,38 % en août 2021 pour les professionnels (cela représente une augmentation de 6€ par an sur la facture).

Comment expliquer les vagues de hausse ?

On peut noter plusieurs raisons majeures à la hausse des TRV :

  • l'écrêtement de l'ARENH. Comme on l'a dit, les fournisseurs sont obligés d'aller se fournir sur les marchés de gros pour garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs. Cela fait monter les prix de l'énergie ;
  • le gel des tarifs réglementés de l'électricité fin 2018 du fait de la crise des Gilets Jaunes qui a induit un rattrapage en juin 2019 ;
  • le grand carénage, la maintenance des centrales nucléaires estimée à 49,4 milliards d'euros courants par EDF ;
  • le report de la maintenance de centrales nucléaires pendant l'épidémie de Covid-19. La production nucléaire a été ralentie et la France obligée d'importer de l'électricité ;
  • l'entrée en vigueur du TURPE 6 ou nouveau tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité à compter du premier août 2021 ;
  • la réévaluation de la composante des tarifs en lien avec les montants non couverts en 2019 pour l'augmentation d’août 2021. Ce rattrapage sera soldé au 31 décembre 2021.
     

Les tarifs réglementés vont-ils continuer à augmenter ?

Probablement. Impossible de lire l'avenir, il n'existe pas de signe du zodiaque "tarif bleu" 😉. Toutefois, après des années de hausse, il parait improbable que le TRV d'électricité baisse. Plusieurs indices laissent penser que le TRV continuera à grimper :

  • Une probable révision de l'ARENH à la hausse du fait du projet Hercule, le projet de réforme d'EDF ;
  • Des coûts de production de l'énergie nucléaire qui montent du fait du grand carénage ;
  • Une augmentation du TURPE, le tarif d'acheminement, du fait de la maintenance des réseaux de l'électricité et du potentiel compteur Linky payant.

offre d'énergie renouvelable

À quand la fin du tarif réglementé ?

Le tarif réglementé de vente de l'électricité a été mis en place pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché intérieur. Cette situation d'encadrement des prix de l'électricité a une vocation temporaire.

Sur segment des professionnels : une obligation de passer en prix de marché

Les tarifs réglementés ont été supprimés pour les professionnels avec un compteur de moins de 36 kVA au 1er janvier 2021. Depuis cette date, les entreprises ont dû choisir une offre à prix de marché.

Une suppression pour les particuliers ?

Si pour les entreprises les TRV électricité sont désormais révolu, pour les particuliers, la fin des tarifs réglementés n'est pas encore arrivée. Le Conseil d'État a décidé de les maintenir pour garantir la sécurité du marché pour les ménages.

Les offres de marché : des alternatives plus économiques

Les tarifs réglementés sont-ils les seuls prix de vente de l’énergie aujourd’hui en France ? La réponse est non ! On vous l’a dit, l’ouverture totale du marché finalisée en 2007 a permis l’émergence de nombreux nouveaux fournisseurs d’énergie.

Chacun fixe ses tarifs comme il le souhaite ! C’est ce que l’on appelle les offres de marché. Et une offre de marché c'est parfois bien plus intéressant que le tarif électricité pratiqué par EDF.

Électricité : des offres vertes et à bas prix

Les fournisseurs alternatifs proposent des tarifs plus avantageux que les TRV, mais ce n’est pas la seule bonne nouvelle de l’ouverture du marché. Une offre de marché peut rimer avec électricité verte ! Chaque fournisseur peut choisir librement l’origine et le type d’énergie qu’il vend à ses clients !

Chez ekWateur, on est clairement porté sur les énergies renouvelables😉. On vous assure une électricité verte tout droit venue des centrales hydrauliques ou éoliennes made in France… Le tout moins cher que les tarifs proposés par EDF !

Et sur le territoire des ELD ?

On entend parfois dire qu'il est impossible de changer de fournisseur sur les zones ELD. Les client-e-s de ces zones n'auraient pas accès aux bénéfices de la concurrence. Ça n'est pas tout à fait vrai. 😉 Et oui, le monopole des ELD, c'est fini !

ekWateur, fournisseur d'énergie verte, s'est lancé à Grenoble, Strasbourg et Metz. La transition énergétique, c'est pour tous les particuliers ! 😊

Et pour le gaz naturel ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont pratiqués par Engie, le fournisseur historique de gaz. Comme le TRV électricité, il ne s'agit pas du tarif le moins cher, mais un baromètre des prix. Ils ne sont plus ouverts à la vente pour de nouveaux contrats depuis 2019. Et la fin des TRV du gaz, c'est plutôt chouette !

Avec l'ouverture à la concurrence, il existe des offres plus avantageuses. Chez ekWateur, on propose un contrat de biométhane à petits prix. Un changement vous tente ? 😊