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Tarif réglementé de l’électricité (TRV) : prix et évolutions
🎶I'm blue ! Da ba dee da ba da 🎶 Serait-ce la chanson du Tarif Bleu, le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité ? Commercialisée par EDF, le fournisseur historique, cette offre reste encore très présente sur le marché de l'énergie. Selon la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), ce tarif est encore souscrit par de nombreux-ses client-e-s.
24 janvier 2022
·Mise à jour le 10 août 2023
Lecture 9 mn
Qu’est-ce que les TRV ?
Les tarifs réglementés de l'électricité sont les tarifs de l'énergie mis en place par les pouvoirs publics. En France, seuls les fournisseurs historiques sont autorisés à pratiquer le tarif réglementé de vente. Il s'agit de :
- EDF, le fournisseur historique d'électricité sur 95% du territoire français. Il peut commercialiser de l'électricité sur le réseau géré par Enedis ;
- Les entreprises locales de distribution (ELD), elles sont présentes sur les 5% du territoire restant.
Le TRV s'oppose aux offres à prix de marché. Celles-ci sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs d'électricité. On distingue :
- Les offres à prix indexés sur le TRV, elles suivent le cours des tarifs d'EDF ;
- Les offres à prix fixe ;
- Les offres indexées sur le marché de l'électricité.
Les fournisseurs alternatifs sont libres de déterminer les tarifs de leur choix. À l'inverse, le TRV d'électricité n’est pas fixé par EDF.
Qui détermine le montant du TRV ?
Les tarifs réglementés de vente sont calculés par la CRE (la Commission de régulation de l’énergie). Celle-ci soumet ensuite ses propositions de TRV au ministre de l’Économie et de la Transition écologique.
Si, dans un délai de trois mois, aucune contestation de la part du ministère n’a été effectuée, alors les nouveaux TRV sont mis en application. Ces derniers doivent être obligatoirement révisés une fois par an. Cependant, ils peuvent être revus plusieurs fois durant une même année (en général ils sont revus au maximum 2 fois par an).
Pourquoi a-t-on mis en place les TRV ?
Les tarifs réglementés de vente sont une spécificité du marché de l'énergie. Ils ont été mis en place après l’ouverture du marché à la concurrence, en 2007. Ces derniers ont évolué vers leur forme actuelle avec la loi NOME en 2010, afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF, seul fournisseur à pouvoir proposer une offre aux TRV.
Ils existent pour deux raisons :
- Permettre aux consommateurs-rices de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique (puisque celui-ci a été financé par les citoyen-ne-s français-es via les factures d’électricité)
- Assurer aux consommateurs-rices une certaine stabilité des prix suite à la libéralisation (les TRV évitent qu’iels subissent les variations du prix du marché de l’énergie).
Il s'agit d'un baromètre des prix plus que d'un tarif compétitif.
Quel est le prix du kWh du tarif réglementé EDF ?
Le prix du kWh dépend de votre abonnement et de votre option tarifaire.
En option base, il est de : 0,2276€ pour les puissances de compteur comprises entre 3 kVA et 15 kVA. En option heures pleines heures creuses, le prix du kWh du tarif réglementé est de :
- 0,2701 € en heures pleines ;
- 0,2007 € en heures creuses.
Le bouclier tarifaire d’électricité prolongé en 2024 ?
Mis en place par le gouvernement en octobre 2021 suite à la hausse des prix de l’énergie en France, le bouclier tarifaire de l’électricité a permis de contenir la hausse des prix à 4% en 2022 puis à 15% au 1er février 2023.
Le bouclier tarifaire se terminera progressivement jusqu'en 2025, cela se traduit notamment par la hausse de 10% en août 2023.
Comment le gouvernement a bloqué le TRV électricité en février 2022 ?
Vous l’avez sûrement entendu, les prix de l’énergie ont explosé depuis 2021. Sans le gel des tarifs, la CRE estime que le niveau moyen des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août 2022 aurait été supérieur de plus de 30 % par rapport à leur niveau de fin 2021.
Pourtant, la hausse n'a pas excédé les 15% en janvier 2023. Pour réussir à contenir cette hausse, le gouvernement a mis en place plusieurs actions :
- Réduire le montant de la TIFCE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité pour la passer de 22,5€/MWh à 0,5€/MWh pour les particuliers, le minimum possible.
- Augmenter le plafond de l’ARENH en 2022 pour le passer de 100TWh à 120TWh.
Les réactions ne se sont pas fait attendre suite à l’annonce de la hausse du plafond de l’ARENH et les fournisseurs alternatifs ont rapidement été accusés de voler EDF.
Il faut bien noter que la hausse du plafond de l’ARENH a été faite dans le but de faire baisser les TRV électricité à quelques mois des élections présidentielles et non pour aider les fournisseurs alternatifs à passer la crise de l’énergie.
Comment sont fixés les prix des TRV ?
Un calcul par empilement des coûts
Les TRV de l’électricité sont construits par empilement des coûts. Pour cela, la CRE tient compte :
- Du prix d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Du coût du complément d’approvisionnement au prix du marché
- De la garantie de capacité
- Des coûts d’acheminement de l’électricité
- Des coûts de commercialisation
- Une rémunération normale de l’activité de fourniture
À savoir : toutes ces données évoluent d’année en année excepté l’ARENH qui ne fluctue pas d’un point de vue du prix, néanmoins, le dépassement de la limite des 100 TWh prévus par le dispositif ARENH (qui représente environ 60% du prix des TRV) est de plus en plus élevé chaque année.
L’approvisionnement à l’ARENH
Celui-ci représente en moyenne 68% de la consommation des client-e-s. C’est un droit dont dispose chaque client-e de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire amorti. Comme énoncé plus haut, ce dispositif prévoit un plafond de 100 TWh répartis entre tous les fournisseurs d’électricité alternatifs qui, depuis plusieurs années, est systématiquement dépassé.
Les fournisseurs sont donc obligés de compenser cela en s'approvisionnant en énergie sur les marchés de gros ou auprès de petits producteurs.
En 2022, le plafond de l’ARENH est exceptionnellement relevé à 120 TWh.
L’approvisionnement en énergie sur le marché
La quantité de cet approvisionnement représente en moyenne 32% de la consommation restante.
Pour calculer ce coût, la CRE lisse les prix du marché sur 24 mois. Le résultat sera donc le prix moyen des cotations sur une période précise.
L’approvisionnement complémentaire en garanties de capacité sur le marché
Les fournisseurs ont l’obligation de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale. Il s'agit d'une sécurité. Cela permet d’assurer à leurs consommateurs-rices qu’iels auront, à tout instant, la quantité d’énergie nécessaire à leurs besoins de consommation.
Les effets des confinements sur les maintenances des principales installations de production en France ont entrainé une hausse du prix de la capacité de plus de 60% ce qui pose des questions sur la résilience de ce mécanisme.
L’acheminement et le TURPE
TURPE signifie Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier est payé par tous les utilisateurs-ices du réseau électrique français et sert à financer les Gestionnaires du Réseau de Distribution. Le principal en France étant Enedis qui est présent sur 95% du territoire.
Les coûts de commercialisation
Ceux-ci comprennent les coûts d’acquisition des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la rémunération du service client, la publicité ainsi que les éventuels impayés.
Des discussions sont en cours afin que les coûts des CEE deviennent une composante à part entière de la composition du prix du TRV, basé sur un indice public tel que celui du Registre National des CEE (EMMY) et ne soient plus cachés parmi les coûts de commercialisation d’EDF.
La rémunération des fournisseurs
Celle-ci comprend la marge possible lorsque le fournisseur revend son énergie aux particuliers ou professionnels.
Le mois de janvier absent du calcul des TRV
Il faut savoir que le mois de janvier est généralement oublié des TRV. En effet, les tarifs de l’année précédente s’appliquent également au mois de janvier.
Aussi, les évolutions tarifaires ont toujours lieu avec au moins ce mois de décalage, voire potentiellement plus, car le gouvernement dispose de 3 mois pour s’opposer aux évolutions demandées par la CRE.
Des discussions sont en cours pour inclure le mois de janvier dans les évolutions tarifaires afin d’éviter un rattrapage tous les ans sur le mois de janvier de l’année passée qui n’a pas été pris en compte dans le calcul.
Les évolutions du TRV
Depuis 10 ans, le prix de l’électricité en France n'a fait qu'augmenter. Il a pris plus de 50% sur la dernière décennie. Des évolutions majeures ont eu lieu ces dernières années :
- + 5,9 % en juin 2019 ;
- + 2,4 % en février 2020 ;
- + 1,54% en août 2020 ;
- + 1,6% en février 2021 ;
- + 0,48 % en août 2021 ;
- + 4% en février 2022 ;
- +4 % en août 2022 ;
- +15 % en février 2023 ;
- +10% en août 2023.
Quelle sera l’évolution du tarif réglementé de l’électricité en février 2024 ?
Le 10 janvier 2024, par voie de presse, la CRE a annoncé l’évolution des prix des tarifs réglementés de l’électricité. Celle-ci est conditionnée à la variation d’une taxe, l’accise sur l’électricité (autrefois appelée TICFE ou CSPE). Dans le cadre de la mise en place du bouclier tarifaire, cette taxe avait été abaissée à son niveau minimal. Elle est passée de 22,50 € / MWh à 1 € pour les particuliers et 0,50 € pour les entreprises.
Au 1er février 2024, l’accise sur l’électricité est portée à 21 € pour les ménages. Cela induit une hausse du tarif réglementé de 8,6 % pour le tarif en option base et de 9,8 % pour le prix du kWh en option « heures pleines-heures creuses ».
Comment expliquer la hausse des TRV ?
On peut noter plusieurs raisons majeures à la hausse des TRV :
- l'écrêtement de l'ARENH. Comme on l'a dit, les fournisseurs sont obligés d'aller se fournir sur les marchés de gros pour garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs. Cela fait monter les prix de l'énergie ;
- le gel des tarifs réglementés de l'électricité fin 2018 du fait de la crise des Gilets Jaunes qui a induit un rattrapage en juin 2019 ;
- le grand carénage, la maintenance des centrales nucléaires estimée à 49,4 milliards d'euros courants par EDF ;
- le report de la maintenance de centrales nucléaires pendant l'épidémie de Covid-19. La production nucléaire a été ralentie et la France obligée d'importer de l'électricité ;
- l'entrée en vigueur du TURPE 6 (HTA/BT) ou nouveau tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
- la réévaluation de la composante des tarifs en lien avec les montants non couverts en 2019 pour l'augmentation d’août 2021. Ce rattrapage est soldé depuis 31 décembre 2021 ;
- la réévaluation de la fiscalité, puisque les pouvoirs publics ont décidé de remonter le montant de l’accise sur l’électricité.
Les tarifs réglementés vont-ils continuer à augmenter ?
Probablement. Impossible de lire l'avenir, il n'existe pas de signe du zodiaque "tarif bleu". 😉 Toutefois, après des années de hausse, il parait improbable que le TRV d'électricité baisse. Plusieurs indices laissent penser que le TRV continuera à grimper :
- La fin de l’ARENH en 2025 puisque le gouvernement pense fixer un prix du MWh aux alentours de 70 € dès 2026 (contre 42 € à l’heure actuelle) ;
- Une probable révision de l'ARENH à la hausse du fait du projet Hercule, le projet de réforme d'EDF ;
- Des coûts de production de l'énergie nucléaire qui montent du fait du grand carénage ;
- Une augmentation du TURPE, le tarif d'acheminement, du fait de la maintenance des réseaux de l'électricité et du potentiel compteur Linky payant.
À quand la fin du TRV ?
Le tarif réglementé de vente de l'électricité a été mis en place pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché intérieur. Cette situation d'encadrement des prix de l'électricité a une vocation temporaire.
Sur segment des professionnels : une obligation de passer en prix de marché
Les tarifs réglementés ont été supprimés pour les professionnels avec un compteur de moins de 36 kVA au 1er janvier 2021. Depuis cette date, les entreprises ont dû choisir une offre à prix de marché.
Une suppression pour les particuliers ?
Si pour les entreprises les TRV électricité sont désormais révolu, pour les particuliers, la fin des tarifs réglementés n'est pas encore arrivée. Le Conseil d'État a décidé de les maintenir pour garantir la sécurité du marché pour les ménages.
Les offres de marché : des alternatives plus économiques
Les tarifs réglementés sont-ils les seuls prix de vente de l’énergie aujourd’hui en France ? La réponse est non ! On vous l’a dit, l’ouverture totale du marché finalisée en 2007 a permis l’émergence de nombreux nouveaux fournisseurs d’énergie.
Chacun fixe ses tarifs comme il le souhaite ! C’est ce que l’on appelle les offres de marché.
Électricité : des offres vertes
Une offre de marché peut rimer avec électricité verte ! Chaque fournisseur d'électricité peut choisir librement l’origine et le type d’énergie qu’il vend à ses clients !
Chez Ekwateur, nos contrats sont clairement portés sur les énergies renouvelables : on vous assure une électricité verte tout droit venue des centrales hydrauliques ou éoliennes made in France… Et, écologique peut facilement rimer avec économique. En effet, nous faisons en sorte de proposer de l’électricité à prix juste et moins chère que le TRV.
| Comparaison du prix du kWh (au 1er février 2024) | |
|---|---|
| EDF | Ekwateur |
| 0,2472 € | 0,21840 € |
Et sur le territoire des ELD ?
On entend parfois dire qu'il est impossible de changer de fournisseur sur les zones ELD. Les client-e-s de ces zones n'auraient pas accès aux bénéfices de la concurrence. Ça n'est pas tout à fait vrai. 😉 Et oui, le monopole des ELD, c'est fini !
Ekwateur, fournisseur d'énergie verte, s'est lancé à Grenoble, Strasbourg et Metz. La transition énergétique, c'est pour tous les particuliers ! 😊
Et les TRV du gaz naturel ?
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont pratiqués par Engie, le fournisseur historique de gaz. Comme le TRV électricité, il représente un baromètre des prix du kWh. Le bouclier tarifaire pour le gaz va lui aussi être prolongé en 2023 et la hausse des prix plafonnée à 15 % à partir du 1er janvier 2023. Cela représente une hausse de près de 25 euros par mois sur la facture de gaz. Toutefois, sans le gel des tarifs, la CRE estime que la flambée aurait plutôt été de 200 euros par mois !
Les tarifs réglementés de vente de gaz ne sont plus ouverts à la vente pour de nouveaux contrats depuis 2019. Et depuis fin juin 2023, les TRV gaz n'existent plus et les clients d'Engie, l'opérateur historique pour le gaz ont du faire un choix entre le contrat Gaz Passerelle (qui prend la suite de l'offre TRV) et un contrat chez un fournisseur de gaz alternatif !
Si vous souhaitez changer de fournisseur, voici la marche à suivre :
https://ekwateur.fr/blog/ma-consommation-d-energie/demarches-souscription-contrat-electricite/
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