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Voici venue la fin des tarifs règlementés de vente du gaz pour les particuliers

Pas moins de 4 millions de Français.e.s sont actuellement abonné.e.s aux offres aux tarifs règlementés de vente du gaz et vous en faites peut-être partie, vous, oui vous qui nous lisez. Si c’est le cas, alors nous devons vous l’annoncer… les tarifs règlementés de gaz vont disparaître à compter du 1er juillet 2023 ! Ne prenez pas cet air inquiet, ce n’est pas une si mauvaise nouvelle, au contraire ! 😉

16 juillet 2020

Pourquoi mettre fin aux tarifs règlementés de vente du gaz ?

Pour rappel (si vous nous lisez régulièrement, vous devez être incollables sur les TRV 😉), les tarifs règlementés de vente sont proposés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et fixés par les pouvoirs publics. Ces tarifs concernent uniquement les fournisseurs historiques d’électricité et de gaz (respectivement EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz) ainsi que les entreprises locales de distribution (ELD) qui sont obligées de proposer une offre à ces tarifs-là. Les fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs, eux, ne peuvent pas proposer d’offres aux TRV.

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, ces tarifs règlementés de vente ainsi que les offres que proposent les autres fournisseurs d’énergie cohabitent paisiblement. Alors, puisque toutes ces offres de gaz cohabitent sans soucis les unes et les autres, pourquoi en finir avec les TRV gaz ? Tout simplement pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives par rapport aux TRV. En effet, malgré l’ouverture du marché à la concurrence, ce dernier est resté longtemps dominé par les fournisseurs de gaz historiques (Engie et les ELD). Pour pallier cette situation, l’ANODE (association regroupant plusieurs fournisseurs d’énergie alternatifs) a saisi le Conseil d’État qui a rendu un jugement en 2017 visant à s’aligner avec la règlementation européenne et être en conformité avec la loi Énergie et Climat de 2019. Ce jugement incluait la suppression des TRV gaz.

Offre gaz renouvelable

Des brûleurs de gaz en marche

Quelles sont les dates à retenir ?

Vous ne serez pas pris de court, rassurez-vous ! La loi Energie-Climat prévoit que la Direction Tarif Règlementé ne vous laisse pas dans la nature sans aucune information. Vous serez informé.e.s du calendrier d’extinction des contrats et vous allez recevoir suffisamment de courriers explicatifs d’ici au 30 juin 2023. Néanmoins, on s’est dit que rassembler les dates importantes et les démarches dans une même lecture serait plus simple pour vous ! Voici donc les dates à retenir :

  • 20 novembre 2019 : arrêt de la commercialisation des tarifs règlementés du gaz. Il n’est plus possible de souscrire un contrat aux TRV gaz depuis cette date pour les particuliers.
  • 1er décembre 2019 : extinction des contrats de gaz aux tarifs règlementés pour les professionnels.
  • 30 juin 2023 : extinction des contrats de gaz aux tarifs règlementés pour les clients particuliers et les copropriétés.

Si vous êtes actuellement abonné.e à un contrat aux TRV, sachez que celui-ci restera valable jusqu’à la date butoir. Vous avez donc tout le temps qu’il vous faut pour changer sereinement d’offre.

Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de fournisseur de gaz ?

Rien d’extraordinairement compliqué et, si vous faites les bons choix, presque aucune démarche administrative 😉 !

C’est l’occasion rêvée de découvrir de nouveaux horizons! Parmi le panel de fournisseurs de gaz existants, vous avez l’embarras du choix ! Soyez fou/folle (dans le bon sens du terme bien sûr) optez pour du biogaz ou biométhane ! Un gaz vert qui fait du bien à la planète alors ne passez pas à côté ! Chez ekWateur, notre biométhane est 100% français (avant-gardistes, nous avons même été les premiers à proposer une offre se composant intégralement de biométhane et rien d’autre, parce que l'on y croit) et issu de petits producteurs avec lesquels nous travaillons.

Une infrastructure de biogaz ou biométhane

De façon générale, changer de fournisseur de gaz est très simple et voici d’ailleurs la procédure à suivre :

  • La résiliation : si vous souhaitez nous rejoindre, vous n’avez rien à faire ! On s’occupe de résilier avec votre ex …. fournisseur 😉.
  • Un changement de fournisseur ne nécessite pas de coupure de gaz. Vous ne verrez même pas la différence (sauf si vous optez pour du gaz vert, dans ce cas, vous serez encore plus heureux.se, car vous saurez que vous faites une belle action pour la planète !).
  • Vous n’avez pas besoin de changer de compteur.

En ce qui concerne les copropriétés, le principe est le même que pour les particuliers. Cependant, n’oubliez pas qu’un changement de contrat d’énergie nécessite un vote lors d’une assemblée générale. Gardez bien en tête que cela peut rajouter un délai en anticipant un peu plus l’extinction des contrats le 30 juin 2023.

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Vers une hausse du démarchage abusif ?

Comme nous l’avons dit, les TRV concernent environ 4 millions de clients soit 4 millions de potentiels nouveaux clients pour les fournisseurs alternatifs… L’idée pouvant être de vous inciter à choisir dès maintenant une offre de marché alors que le retour aux TRV gaz n’est désormais plus possible.

Cependant, le médiateur de l’énergie se veut rassurant en expliquant : « Nous pensons que ces pratiques vont continuer et nous resterons très vigilants, mais il faut aussi noter que certaines offres de marché peuvent vous faire économiser jusqu’à 10% sur votre facture annuelle. » Les TRV ont un aspect rassurant puisqu’ils sont fixés par les pouvoirs publics, pour autant, ils ne sont pas les tarifs les moins chers aujourd’hui. De plus, même si vous cédiez à l’appel des sirènes (les démarcheurs peu scrupuleux), vous n’êtes soumis.e à aucun engagement et pouvez donc changer de fournisseur quand bon vous semble ! Vous ne voulez plus vous faire avoir ? Nous avons quelques astuces pour ne pas tomber dans le piège d’un démarchage abusif qui devraient vous intéresser…

Nous voulons vous accompagner en toute honnêteté et transparence afin que vous choisissiez le fournisseur de gaz qui vous correspond le mieux. Et si jamais nous sommes votre match, sachez que ce sera un honneur pour nous de vous alimenter en gaz vert pour un tarif moindre que celui des TRV dans la quasi majorité des cas 😉.