Voici venue la fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers

Pour rappel (si vous nous lisez régulièrement, vous devez être incollables sur les TRV 😉), les tarifs réglementés de vente sont proposés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et fixés par les pouvoirs publics.

Ces derniers sont obligés de proposer une offre à ces tarifs-là. Les fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs, eux, ne peuvent pas proposer d’offres aux TRV. Ils proposent des contrats en offre de marché.

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, ces tarifs réglementés de vente ainsi que les offres que proposent les autres fournisseurs d’énergie cohabitent paisiblement. Alors, puisque toutes ces offres de gaz cohabitent sans soucis les unes et les autres, pourquoi en finir avec les TRV gaz ? Tout simplement pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives par rapport aux TRV. En effet, malgré l’ouverture du marché à la concurrence, ce dernier est resté longtemps dominé par les fournisseurs de gaz historiques (Engie et les ELD). Pour pallier cette situation, l’ANODE (association regroupant plusieurs fournisseurs d’énergie alternatifs) a saisi le Conseil d’État qui a rendu un jugement en 2017 visant à s’aligner avec la réglementation européenne et être en conformité avec la loi Énergie et Climat de 2019. Ce jugement incluait la suppression des TRV gaz.

La fin des tarifs réglementés du gaz d’Engie a donc lieu le 30 juin 2023. Que va-t-il se passer concrètement pour les ménages ? Voici quelques explications.

Malgré la fin des TRV, pour conserver la lisibilité et la transparence des prix pour les ménages, la CRE publie désormais un prix de référence du gaz. Il agit comme une boussole des prix et est révisé chaque mois. Ainsi, les particuliers peuvent avoir un idée des prix justes au moment de comparer les fournisseurs de gaz.

😱 Fin des TRV, le gaz va-t-il être coupé ? Non rassurez-vous. Si vous n’anticipez pas l’échéance en procédant à un changement d’offre, vous serez basculé sur le contrat Gaz Passerelle d’Engie. 

Il s’agit d’un contrat à vocation temporaire pour éviter les ruptures d’alimentation en gaz. Si vous êtes client du TRV, il n’y a aucune démarche à faire pour en profiter. En revanche, attention à bien lire les conditions de l’offre, les niveaux de prix ne seront pas forcément les mêmes que ceux du tarif réglementé.

Bruno  Le Maire a annoncé la fin du bouclier tarifaire gaz dans l’année. Afin de savoir quelle sera l’impact sur votre facture, pensez à regarder le prix du kWh de gaz prévu par votre contrat. 

Pour vous prémunir des hausses du gaz, qui interviennent souvent l’hiver au moment de la remise en route du chauffage, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

En isolant votre logement et en changeant de système de chauffage, vous pouvez faire de belles économies d’énergie, de l’ordre de 50,8% d’après Thierry Repentin, le président de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)¹.

🔨 Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation thermique, vous pouvez demander la Prime Energie Ekwateur. Ouverte à tous, elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ pour financer une partie de vos travaux. Des travaux moins chers pour réduire les dépenses de chauffage, qu’en dites-vous ?

De façon générale, changer de fournisseur de gaz est très simple et voici d’ailleurs la procédure à suivre :

En ce qui concerne les copropriétés, le principe est le même que pour les particuliers. Cependant, n’oubliez pas qu’un changement de contrat d’énergie nécessite un vote lors d’une assemblée générale. Gardez bien en tête que cela peut rajouter un délai en anticipant un peu plus l’extinction des contrats le 30 juin 2023.