Quelles sont les obligations du bailleur pour une borne de recharge ?

Imaginons un foyer qui vient d’acheter sa première voiture électrique et souhaite placer dans l’habitation qu’il loue une borne de recharge en intérieur ou en extérieur (trouver une borne de recharge gratuite est de plus en plus compliqué, voire impossible). 

Tout d’abord, le bailleur doit être informé de cette volonté d’installer une borne car il peut s’y opposer. Pas de panique pour les locataires qui se heurteraient à un refus, car, parmi les obligations du bailleur, celui-ci doit justifier son refus avec des raisons valables. Si le refus est considéré comme non motivé de manière sérieuse par les locataires, ils peuvent engager une action en justice contre le bailleur.

Pour refuser l'installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, le bailleur peut ainsi invoquer un manque de branchement sur le compteur électrique des parties communes, un manque de place, ou encore une installation trop vétuste pour accueillir une borne de recharge.

Néanmoins, les modifications électriques nécessaires à la pose d’une borne de recharge ne sont pas insurmontables et le bailleur est souvent en position de faiblesse s’il tente de refuser les travaux pour installer une borne pour deux raisons.

Que le bailleur accepte ou soit contraint d’accepter l’installation d’une borne de recharge électrique, les frais des travaux sont toujours à la charge du locataire (il existe des aides pour installer une borne électrique). 

Le bailleur peut toutefois accepter de partager ou d’assumer l'entièreté des dépenses liées aux travaux comme une modification du tableau électrique par exemple. Dans ce cas, il peut les reporter sur le loyer et, quelquefois, garder la borne de recharge à la fin du bail contre une compensation financière. En effet, que le paiement soit direct ou différé par le biais d’une augmentation de loyer, c’est bien le locataire qui paie pour l'installation et la jouissance de la borne. Il peut donc décider ce qu’il en fera à la fin du bail, même si emporter une borne sous le bras n’est pas la chose la plus simple du monde lors d’un déménagement, sauf pour certaines élues qui sont plus petites qu’une console de jeu vidéo.

Si le locataire peut presque toujours (sauf si les conditions monétaires ne sont pas réunies) s’équiper d’une borne de recharge, c’est grâce au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 qui instaure le droit à la prise. Ce droit permet à tous les locataires et copropriétaires d'installer une borne de recharge à leurs frais, pour leur jouissance personnelle. La borne de recharge pour particuliers est d’ailleurs celle qui se développe le plus rapidement.

Comme indiqué ci-dessus, la copropriété obéit aux mêmes règles que les maisons individuelles. Ainsi, un locataire comme un copropriétaire peut faire valoir son droit à la prise pour installer une borne de recharge personnelle à ses frais (il peut aussi se faire financer l’installation d’une borne de recharge). C’est la loi.

Cependant, si le locataire doit toujours demander l’aval de son propriétaire, il doit aussi en informer le syndic de copropriété. Celui-ci devra alors inclure cette demande de travaux à la prochaine assemblée générale. Là aussi, pas de panique ! En effet, pas de vote requis pour ce genre de demande, juste une annonce aux copropriétaires qui n’ont pas le droit de contester les travaux pour installer une borne de recharge en copropriété, hormis pour un motif « sérieux et légitime » ! 

Le syndic, lui, a trois mois pour s'opposer à ces travaux, à partir de la réception de la demande. Sans réponse de sa part dans ce délai, on peut considérer son silence comme un accord tacite et commencer les travaux. 

Le syndic, comme le propriétaire d’une maison individuelle, peut refuser cette demande. Il doit, pour autant, justifier ce refus par des impossibilités matérielles.

En cas de prise en charge des travaux pour installer une borne de recharge par le propriétaire, celui-ci peut faire payer au locataire : 

Le locataire désirant choisir et installer une borne de recharge électrique doit donc payer l’intégralité des travaux et de la consommation de sa borne. Si le propriétaire décide de prendre en charge les frais, il a le droit de les répercuter à travers une augmentation de loyer en raison de la plus-value qu’offre ce genre d’installation dans une habitation.

En ce qui concerne les bâtiments commerciaux, les bureaux ou les immeubles d’habitation neufs ou récents, certains ont l'obligation d’installer des bornes de recharge électrique ou, au moins, de prévoir des pré-équipements afin de faciliter une pose future.

Un immeuble moderne comportant des places de parking et des bureaux doit se doter d’un emplacement sur cinq pré-équipés pour une borne de recharge. Cela concerne donc 20 % des places.

Plus encore, au minimum, un emplacement doit être dimensionné pour accueillir des personnes à mobilité réduite et équipé d’une borne de recharge électrique.

Pour les habitations comportant un parking de plus de 20 places, la proportion de places pré-équipées passe à 1 pour 10 places. Ce sont donc 10 % des places qui doivent êtres pré-équipées.

Si la borne n’a pas besoin d’être installée, le pré-équipement de la place concerne les conduits et le passage des câbles électriques nécessaires à l'installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Les normes de sécurité et d’installation pour les IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) sont donc suivies pour au moins une place sur dix pour les immeubles d'habitation modernes, et au moins une place sur cinq pour les bureaux et bâtiments commerciaux.

Comme nous l’avons démontré, les motifs de refus pour une borne sont rares, et impliquent parfois la place ou les travaux nécessaires pour son installation. La parade à ces problèmes ? La borne Easee !

Le syndic ou le propriétaire a parlé de la place ? Discrète, la borne Easee est plus petite qu’une feuille A4 et pèse moins de 1,5kg ! 

Car petit ne veut pas dire faible force, Easee peut aller d’une puissance de 2,3kW (une intensité minime) à 22 kW soit le maximum autorisé par les normes pour les habitations ! Dotée du smart-charging, elle s’adapte en plus automatiquement à la puissance du véhicule branché pour une sécurité optimale !

Enfin, elle est entièrement pilotable, depuis une application, pour mettre en charge son véhicule, tout en restant bien au chaud au fond de son canapé pendant que Easee fait son travail, même sous de fortes intempéries grâce à ses certifications IP54 et IK10 !

Avec l’installation de la borne Easee, les chances de refus d’un propriétaire ou d’un syndic diminuent encore un peu plus puisque le diagnostic, l’installation et la mise en service sont assurés par nos soins experts !

Les droits et les devoirs d’un bailleur concernant l’installation d’une borne de recharge sont donc simples. Un bailleur ne peut refuser le droit à la prise d’un-e locataire qu’avec un motif “sérieux et légitime”. S’il accepte et prend en charge les travaux, il peut les faire payer au/à la locataire qui est à l’origine de la demande d'installation (le prix d’une installation de borne de recharge varie entre 700 et 2000 euros). Lorsqu’il déménage du logement, lae locataire peut repartir avec la borne de recharge s’il n’existe pas d’accord avec le bailleur. Et une petite borne de recharge sera toujours plus facile à emporter qu’un mastodonte sur pied ! 😉