Qu’est-ce qu’une Entreprise Locale de Distribution (ELD) ? Pourquoi existent-elles ?

Pour bien comprendre ce que c’est, il faut revenir de nombreuses années en arrière, lors de la naissance d’EDF…

Le 8 avril 1946 est votée une loi pour la nationalisation de l’électricité et du gaz. Toutes les entreprises privées du secteur ont donc été nationalisées et rassemblées pour former, à la suite de cette loi, les mastodontes EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz. Ce sont les fournisseurs historiques.

Cependant, les entreprises publiques attachées aux communes existant au moment du vote de cette loi ont eu le droit de continuer à exercer leur activité à une condition : l’énergie produite par ces entreprises devait servir uniquement à l’autoconsommation ou alors être vendue à EDF. En effet, les communes ayant activement participé au développement du réseau électrique en France, l’État a décidé, à l’époque, de laisser le choix de la nationalisation aux régies locales des communes.

Vous l’aurez compris, ces entreprises publiques attachées aux communes sont ce que l’on appelle des entreprises locales de distribution ou ELD. Elles couvrent un territoire bien défini. Souvent il s’agit d’une commune ou d’un département pour les ELD les plus grosses et elles sont en situation de monopole sur le territoire qu’elles occupent (comme EDF l’était jusqu’en 2007 sur le territoire Français). Il en existe 150 actuellement en France dont une grande partie se trouve du côté de l’Alsace (puisque cette partie de la France a hérité de l’organisation allemande pour gérer l’énergie). La plus grande ELD est électricité de Strasbourg, qui couvre 384 communes.

Ces ELD s’occupent seulement de 5% de marché total de l’énergie en France. Si elles continuent d’exister encore aujourd’hui c’est parce qu’elles bénéficient d’un accord historique et exclusif avec le fournisseur d’électricité EDF qui vend de l’énergie à ces ELD à un prix encore plus bas que celui proposé aux fournisseurs d’énergie alternatifs via l’ARENH. Ce prix est appelé : tarif de cession et il permet même aux ELD d’être gagnants financièrement et de reverser le trop-perçu à leurs communes respectives.

Par ailleurs, les 5 plus grosses ELD françaises d’électricité disposent, au total, de 1 million de compteurs. Quant aux trois plus grosses ELD Françaises de gaz, elles ont, en tout, 350 000 compteurs. La différence est due au fait que les ELD ne proposent pas toutes les mêmes services. Beaucoup d’ELD ne proposent que de l’électricité, mais peu ne proposent que du gaz, à part gaz de Bordeaux et gaz de Strasbourg. Évidemment il y en a aussi beaucoup qui proposent deux offres, comme à Grenoble avec la GEG (Gaz et électricité de Grenoble) par exemple. 

Les ELD ont la charge de la distribution et de la fourniture d’énergie au sein du territoire sur lequel elles ont le total monopole c’est-à-dire :

Côté distributeur : elles ont le rôle qu'occupent Enedis et GRDF sur le reste du territoire : pour rappel, Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité, et GRDF s’occupe de la gestion du réseau de distribution de gaz. Elles doivent s’assurer du bon fonctionnement du réseau local, assurer la maintenance et la réparation en cas de panne ou d’accident. Assurer également le développement du réseau ainsi que l’acheminement de l’énergie jusqu’au consommateur-trice final.

Côté fournisseur d’énergie : elles ont le rôle du fournisseur historique et sont les seules à proposer le Tarif Réglementé de Vente sur leur réseau public de distribution. Elles doivent veiller à ce que chaque personne présente sur le territoire dont elles ont la charge ait accès à l’électricité et/ou au gaz naturel.

Comme dit plus haut, ces ELD ne représentent que 5% du marché, ce qui signifie que pour le reste du territoire, la distribution est gérée par Enedis et la fourniture d’énergie par le fournisseur de votre choix, hors ZNI : Zones Non Interconnectées. Par ailleurs, les ELD disposant de plus de 100 000 compteurs client-e-s ont été obligées de séparer la partie fourniture de la partie distribution afin d'ouvrir un peu plus à la concurrence.

Avec l’ouverture du marché à la concurrence, les ELD les plus importantes se sont lancées sur le marché de l’énergie nationalement et proposent, au même titre que les autres fournisseurs d’énergie alternatifs, des offres au prix du marché (c’est le cas de l’ELD de Grenoble par exemple). En effet, soumises aux mêmes contraintes que EDF de proposer une offre aux Tarifs Règlementés de Vente (TRV), il était nécessaire pour leur survie qu’elles puissent proposer d’autres offres. Pour les ELD les plus petites et donc les plus fragiles, il a fallu qu’elles se regroupent et s’allient afin de former un seul et unique fournisseur sur le territoire national. Une cinquantaine d’ELD forment aujourd’hui Alterna et d’autres se sont alliées pour former Proxélia ou encore Lucia dans le sud de la France.

Il est donc tout à fait possible de souscrire une offre d’énergie proposée par une ELD à l’origine, sur tout le territoire Français.

Les ELD sont des acteurs un peu « à part » concernant le marché de l’énergie puisqu’elles ont un double rôle de distributeurs et fournisseurs d’énergie et bien que ces deux pôles aient été séparés avec l’ouverture du marché à la concurrence, cette séparation est difficile à appliquer sur de toutes petites structures comme les ELD où les effectifs ne permettent pas une séparation complète des deux parties.

Par ailleurs, si un fournisseur d’énergie souhaite commercialiser ses offres sur un territoire régi par une ELD, il doit signer un contrat avec cette dernière afin d’acquérir des parts de marché.

Cependant, le véritable problème qui rend la concurrence difficile sur les territoires des ELD est la compatibilité informatique. En effet, étant distributeur et fournisseur d’énergie, les ELD ont développé leurs propres systèmes d’informations afin de localiser un-e client-e ainsi que les systèmes de flux qui permettent de connaître les besoins des consommateurs-trices au plus juste. Ces systèmes développés par les entreprises locales de distribution sont incompatibles avec ceux utilisés par Enedis. Cela occasionne des coûts de gestion et de commercialisation très supérieurs aux coûts supportés sur les réseaux des gestionnaires du réseau de distribution, Enedis et GRDF. C’est la raison principale pour laquelle les fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs n’ont pas investi massivement ces 5% du territoire géré par les ELD et ont préféré mettre le paquet sur les 95% restants.

La faible présence de la concurrence sur ces réseaux publics de distributions, permet difficilement aux consommateurs-trices de quitter une ELD s’ils/elles le souhaitent. C’est pourquoi Ekwateur, estimant que toute la France doit pouvoir avoir le choix et disposer d’un accès à l’énergie renouvelable, a développé un système d’information permettant la communication avec ceux des ELD. Alors certes, on ne va pas vous mentir, cela a demandé un peu de temps et de travail (et ce n’est pas encore fini, il y a plus de 150 ELD en France, et donc une multitude de systèmes différents à connecter), mais nous voulions que les personnes dépendantes de ces ELD puissent aussi choisir la provenance de leur énergie. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui présents à Grenoble, Metz et Strasbourg (pour le moment) avec nos offres d'électricité verte et de gaz renouvelable et nous continuons à travailler pour ouvrir nos offres sur encore plus de territoire.

Vous savez tout des ELD et leur position particulière. Vous savez également qu’il est possible de les quitter pour nous rejoindre si vous en avez envie 😉.

N’hésitez pas à nous faire part des ELD sur lesquelles vous voudriez qu’on se développe !