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Qu’est-ce qu’une Entreprise Locale de Distribution (ELD) ? Pourquoi existent-elles ?

En 1946 toute la France est occupée par EDF… Toute ? Non ! Quelques communes peuplées d’irrésistibles ELD ont échappé à EDF-GDF… et aussi à l’ouverture du marché à la concurrence. Pourquoi ? Qui sont ces ELD ?

29 avril 2020

Que de très bonnes questions auxquelles nous allons répondre 😉.

Des techniciens en train de réparer une ligne électrique

Une entreprise locale de distribution kézako ?

Pour bien comprendre ce que c’est, il faut revenir de nombreuses années en arrière, lors de la naissance d’EDF

Le 8 avril 1946 est votée une loi pour la nationalisation de l’électricité et du gaz. Toutes les entreprises privées du secteur ont donc été nationalisées et rassemblées pour former, à la suite de cette loi, les mastodontes EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz.

Cependant, les entreprises publiques attachées aux communes existant au moment du vote de cette loi ont eu le droit de continuer à exercer leur activité à une condition : l’énergie produite par ces entreprises devait servir uniquement à l’autoconsommation ou alors être vendue à EDF. En effet, les communes ayant activement participé au développement du réseau électrique en France, l’État a décidé, à l’époque, de laisser le choix de la nationalisation aux régies locales des communes.

Vous l’aurez compris, ces entreprises publiques attachées aux communes sont ce que l’on appelle des entreprises locales de distribution ou ELD. Elles opèrent sur un territoire bien défini (souvent il s’agit d’une commune ou d’un département pour les ELD les plus grosses) et elles sont en situation de monopole sur le territoire qu’elles occupent (comme EDF l’était jusqu’en 2007 sur le territoire Français). Il en existe 150 actuellement en France dont une grande partie se trouve du côté de l’Alsace (puisque cette partie de la France a hérité de l’organisation allemande pour ce qui est de l’énergie).

Ces ELD s’occupent seulement de 5% de marché total de l’énergie en France. Si elles continuent d’exister encore aujourd’hui c’est parce qu’elles bénéficient d’un accord historique et exclusif avec le fournisseur d’électricité EDF qui vend de l’énergie à ces ELD à un prix encore plus bas que celui proposé aux fournisseurs d’énergie alternatifs via l’ARENH. Ce prix est appelé : tarif de cession et il permet même aux ELD d’être gagnants financièrement et de reverser le trop-perçu à leurs communes respectives.

Par ailleurs, les 5 plus grosses ELD françaises d’électricité disposent, au total, de 1 million de compteurs. Quant au trois plus grosses ELD françaises de gaz, elles ont, en tout, 350 000 compteurs.

Quel est le rôle d’une entreprise locale de distribution ? Est-elle fournisseur d’énergie ? Distributeur ? Producteur ?

Les ELD ont la charge de la distribution et de la fourniture d’énergie au sein du territoire sur lequel elles ont le total monopole c’est-à-dire :

Côté distributeur : elles ont le rôle qu’occupe Enedis sur le reste du territoire. Elles doivent s’assurer du bon fonctionnement du réseau local, assurer la maintenance et la réparation en cas de pannes ou d’accident. Assurer également le développement du réseau ainsi que l’acheminement de l’énergie jusqu’au consommateur final.

Côté fournisseur d’énergie : elles ont le rôle du fournisseur historique et sont les seules à proposer le Tarif Réglementé de Vente sur leur réseau publique de distribution. Elles doivent veiller à ce que chaque personne présente sur le territoire dont elles ont la charge ait accès à l’électricité et/ou au gaz.

Comme dit plus haut, ces ELD ne représentent que 5% du marché ce qui signifie que pour le reste du territoire, la distribution est gérée par Enedis et la fourniture d’énergie par le fournisseur de votre choix, hors ZNI : Zones Non Interconnectés. Par ailleurs, les ELD disposant de plus de 100 000 compteurs clients.es ont été obligées de séparer la partie fourniture de la partie distribution afin d'ouvrir un peu plus à la concurrence.

offre d'énergie renouvelable

Les ELD sont-elles présentes sur le reste du territoire français en tant que fournisseurs d’énergie alternatifs ?

Avec l’ouverture du marché à la concurrence, les ELD les plus importantes se sont lancées sur le marché de l’énergie nationalement et proposent, au même titre que les autres fournisseurs d’énergie alternatifs, des offres au prix du marché. En effet, soumises aux mêmes contraintes que EDF de proposer une offre aux Tarifs Règlementés de Vente (TRV), il était nécessaire pour leur survie qu’elles puissent proposer d’autres offres. Pour les ELD les plus petites et donc les plus fragiles, il a fallu qu’elles se regroupent et s’allient afin de former un seul et unique fournisseur sur le territoire national. Une cinquantaine d’ELD forment aujourd’hui Alterna et d’autres se sont alliées pour former Proxélia ou encore Lucia dans le sud de la France.

Il est donc tout à fait possible de souscrire une offre d’énergie proposée par une ELD à l’origine, sur tout le territoire Français.

Après l’ouverture du marché à la concurrence pourquoi les fournisseurs d’énergie alternatifs ne se sont pas développés en zone ELD ?

Les ELD sont des acteurs un peu « à part » concernant le marché de l’énergie puisqu’elles sont distributeurs et fournisseurs d’énergie et bien que ces deux pôles aient été séparés avec l’ouverture du marché à la concurrence, cette séparation est difficile à appliquer sur de toutes petites structures comme les ELD où les effectifs ne permettent pas une séparation complète des deux parties.

Par ailleurs, si un fournisseur d’énergie souhaite commercialiser sers offres sur un territoire régi par une ELD, il doit signer un contrat avec cette dernière afin d’acquérir des parts de marché.

Cependant, le véritable problème qui rend la concurrence difficile sur les territoires des ELD est la compatibilité informatique. En effet, étant distributeur et fournisseur d’énergie, les ELD ont développé leurs propres systèmes d’informations afin de localiser un.e client.e ainsi que les systèmes de flux qui permettent de connaître la consommation des clients.es au plus juste. Ces systèmes développés par les entreprises locales de distribution sont incompatibles avec ceux utilisés par Enedis. Cela occasionne des coûts de gestion et de commercialisation très supérieurs aux coûts supportés sur les réseaux des distributeurs nationaux, Enedis et GRDF. C’est la raison principale pour laquelle les fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs n’ont pas investi massivement ces 5% du territoire géré par les ELD et ont préféré mettre le paquet sur les 95% restants.

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ekWateur : premier fournisseur d’énergie alternatif à l’assaut des ELD

La faible présence de la concurrence sur ces réseaux publiques de distributions, permet difficilement aux clients.es de quitter une ELD s’ils/elles le souhaitent. C’est pourquoi ekWateur, estimant que toute la France doit pouvoir avoir le choix et disposer d’un accès à l’énergie renouvelable, a développé un système d’information permettant la communication avec ceux des ELD. Alors certes, on ne va pas vous mentir, cela a demandé un peu de temps et de travail (et ce n’est pas encore fini, il y a plus de 150 ELD en France, et donc une multitude de systèmes différents à connecter), mais nous voulions que les personnes dépendantes de ces ELD puissent aussi choisir la provenance de leur énergie. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui présents à Grenoble, Metz et Strasbourg (pour le moment) avec nos offres d’électricité et de gaz renouvelables et nous continuons à travailler pour ouvrir nos offres sur encore plus de territoire.

Vous savez tout des ELD désormais et vous savez également qu’il est possible de les quitter pour nous rejoindre si vous en avez envie 😉.

N’hésitez pas à nous faire part des ELDs sur lesquelles vous voudriez qu’on se développe !