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Le fonctionnement du marché de l'électricité en Europe et les prix
Le fonctionnement du marché de l'électricité en Europe et les prix.

Comment sont fixés les prix de l’électricité en Europe ?

Le vendredi 30 septembre 2022, les pays membres de l’Union européenne ont enjoint la Commission européenne à trouver des solutions pour stabiliser le prix de l’électricité en Europe. En effet, la crise énergétique actuelle s’est traduite par une hausse des prix pour les ménages.

Comment fonctionne le marché européen de l’électricité ? Qui fixe les prix et comment ? Quelles sont les différences de prix en Europe ? Comment réformer le marché ? Que de très bonnes questions !

Tour d’horizon avec Ekwateur.

Comment fonctionne le marché européen de l’électricité ?

La fixation du prix de l’électricité en Europe sur les marchés de gros

Pour fixer les prix de l’énergie sur les marchés de gros européens, on utilise la technique du merit order. On vend le prix du MWh selon le prix de la dernière centrale de production appelée. Comme le rappelle Carole Mathieu, chercheuse à l’Institut français des relations internationales (IFRI) « L’idée est d’empiler les moyens de production en appelant d’abord ceux qui ont les coûts d’exploitation les plus faibles, renouvelables et nucléaires, puis en dernier lieu les centrales aux coûts les plus élevés, en l’occurrence celles au gaz et au charbon ».

À l’heure actuelle, le prix de l’électricité reste très élevé, car lié à celui du gaz naturel, les centrales à gaz étant souvent les dernières appelées. En effet, suite à l’épidémie de Covid-19, les prix du gaz ont flambé. Plus précisément, lors de la pandémie, du fait des épisodes de confinement, l’économie était en grande partie à l’arrêt. Les entreprises et les usines fonctionnant au ralenti, les cours du gaz avaient chuté. Au moment de la reprise économique, mi-2021, la demande a été soutenue notamment par le redémarrage des usines en Europe et en Asie.

En parallèle, l’offre de gaz a été plus réduite fin 2021. Des opérations de maintenance en mer du Nord ont limité les possibilités d’exportations de la Norvège, l’un des principaux partenaires de l’Europe. La Russie, à l’époque, a également réduit ses exportations vers l’Europe, dans l’optique de faire monter les prix.

Nous vous parlions déjà de la hausse des prix dans un article dédié en septembre 2021: « Hausse du prix du gaz naturel : comprendre l’augmentation ».

Ce phénomène s’est poursuivi avec la guerre en Ukraine. Le gaz russe représentait 45% de la consommation en Europe. Les pays de l’UE ont donc dû chercher d’autres sources d’approvisionnement. Sur les marchés, l’envolée des prix du gaz a donc continué, impactant le prix de l’électricité.

Une fiscalité harmonisée ?

Oui et non. Selon la Commission européenne « La directive sur la taxation de l’énergie établit les taux d’accise minimaux que les États membres doivent appliquer aux produits énergétiques utilisés comme carburants et dans les transports, ainsi qu'à l’électricité. ».

L’accise est un impôt indirect qu’il faut payer sur certains produits. Notamment, il s’applique aux produits énergétiques. En la matière, la législation de l'UE impose des taux minimaux communs à tous les États membres de l’UE. 

Pour l’électricité, ce taux minimal est porté à :

  • 1 € par MWh pour les particuliers ;
  • 0,5 € par MWh pour les professionnels et l’industrie.

 Taux minimal ne veut pas dire taux appliqué. Chaque pays est libre d’appliquer des taux plus élevés en fonction de ses besoins nationaux. En France par exemple, ce droit d’accise sur l’énergie correspond à la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette taxe sert à financer :

Depuis 2016, le taux de CSPE en France était porté à 22,5 € par MWh. En 2022, le gouvernement a décidé de le faire passer aux taux minimaux européens en vertu du bouclier tarifaire. Cela a permis d’endiguer la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4%. 

En outre, s’applique une TVA qui est différente dans chaque pays européen. En France, la TVA sur l’électricité est de 20% sur la consommation et 5,5% sur l’abonnement

À titre de comparaison, en Espagne, par exemple, le montant de l’équivalent de la CSPE est de 5,11% sur le montant de l’abonnement et la consommation. La TVA est aujourd’hui à 5% sur l’électricité.

Comparaison du prix de l'électricité en France et en Europe en 2022

Si le marché de gros reste en commun, les États membres de l’Union européenne s’appuient aussi sur leurs propres moyens de production. En outre s’appliquent des fiscalités différentes. Le prix de l’électricité en Europe reste donc variable d’un pays à l’autre. C’est ce que montre le graphique proposé par le média Belge la Libre Eco, basé sur les données d’Eurostat, l’organisme de statistiques de l’Union européenne. 

Les prix de l’électricité pour 100 kWh en Europe au premier semestre 2021 en euros. Source : lalibre.be

Les prix de l’électricité pour 100 kWh en Europe au premier semestre 2021 en euros. Source : lalibre.be

En Europe, en 2021, le prix moyen de l'électricité en kWh pour les ménages était de :

  • 0,1 € en Hongrie ;
  • 0,102 € en Bulgarie ;
  • 0,19 € en France ;
  • 0,22 € en Autriche ;
  • 0,23 € en Espagne ;
  • 0,31 € en Allemagne.

C’est sans compter la hausse des prix fin 2021 et 2022. En France, en moyenne, il faut désormais compter 0,213 € par kWh contre 0,563 € en Allemagne

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Crise de l’énergie : comment contenir le prix de l’électricité en Europe ?

L’envolée des prix de l’électricité invite les gouvernements européens à repenser le fonctionnement du marché. « Il y a une urgence absolue à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz », affirmait en août 2022 le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

Toutefois, pour le moment, difficile d’entrevoir une alternative qui puisse faire l’unanimité en Europe. Chaque pays cherche des solutions à la crise de l’énergie. En Espagne et au Portugal, les gouvernements ont décidé de mettre un prix plafond pour l’électricité produite à base de gaz. Lorsque le prix du MWh dépasse le prix plafond du gaz, « le gouvernement espagnol, de concert avec le gouvernement portugais, a décidé de subsidier le gaz qui est utilisé dans ces centrales-là. » explique Charles Cuvelliez, professeur à l’École Polytechnique de Bruxelles à l’ULB. Cela a permis de stabiliser les prix dans ces pays. Cette première piste pourrait être étudiée par l’Union européenne.

Autre possibilité, proposée par la Grèce, celle de découper le marché en deux, avec d’un côté, la production d’électricité basée sur les énergies renouvelables, dont le prix est très avantageux pour les consommateurs-ices, et de l’autre un marché secondaire basé sur les énergies fossiles. « L’idée serait ensuite d’agréger ces deux blocs dans le prix final payé par le consommateur (par exemple une moyenne des deux), au lieu qu’il soit déterminé par le coût de production le plus cher » explique le journal Toute l’Europe.

Enfin, la possibilité d’un acheteur unique pourrait aussi voir le jour. C’est notamment ce qui a été fait sur des questions de santé, comme le souligne Charles Cuvelliez « la Commission européenne est devenue acheteur unique des vaccins à la place de tous les États membres et, avec sa puissance d’acheteur unique, a pu mettre en concurrence les producteurs et est donc arrivée à des prix raisonnables. ».

Suite à la demande du Conseil européen, la Commission Européenne s’est réunie avec les chefs d’États et des gouvernements en cette fin octobre 2022 pour discuter des différentes pistes proposées, sans réussir à se mettre d’accord sur les mesures à mettre en œuvre. Affaire à suivre…

 

En attendant, pour stabiliser le prix de l’électricité chez vous, Ekwateur a aussi planché sur une solution : l’autoconsommation. En produisant votre propre électricité grâce à des panneaux solaires, vous dépendez moins des fluctuations du marché européen. C’est un moyen de faire baisser la facture d’électricité tout en produisant (et consommant ! 😉) une énergie verte et locale. Qu’en dites-vous ?

Sources

https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation-1/excise-duties/excise-duty-energy_fr

https://www.economiadigital.es/economia/asi-es-la-factura-de-la-luz-en-espana-el-60-son-impuestos.html

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/energie-comment-fonctionne-le-marche-europeen-de-l-electricite/

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/prix-du-gaz-et-de-l-electricite-la-france-mieux-lotie-que-ses-voisins-europeens_AN-202209300376.html

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