Qu’est-ce-que la loi relative à la transition énergétique ?
TEPCV, ça vous dit quelque-chose ? Non, ce n’est pas le nom d’un type de jeux-vidéo, il s’agit de l’acronyme pour désigner la loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (moins rigolo, certes). Elle a été instaurée en France suite à l’Accord de Paris adopté en 2015 visant à limiter le réchauffement climatique de notre planète bien aimée et dont la France a été partie prenante.
Cette loi est donc la traduction de nos engagements à agir pour l’environnement et se compose d’un ensemble de mesures à appliquer sur le moyen et long terme. Par exemple, c’est grâce à cette loi que les particuliers peuvent financer leurs travaux de rénovation énergétique ou bénéficier du chèque énergie, et oui ! Ça y est, nous avons toute votre attention ? 🧐
Voyons donc quels sont les principes de la loi sur la transition énergétique et en quoi elle nous concerne tous-tes !
16 janvier 2023
Lecture 5 mn
Quand a été instaurée la loi sur la transition énergétique et comment a-t-elle évolué ?
Comme toute nouvelle loi, la loi relative à la transition énergétique a suivi un processus strict (et plutôt long, c’est vrai) avant d’être mise en application le 18 août 2015 :
- 1ᵉʳ au 14 octobre 2014 : le projet de loi est soumis pour une première lecture à l’Assemblée nationale qui procède ensuite à un vote ;
- 10 au 19 février 2015 : le Sénat procède à son tour à une première lecture et organise un débat puis un vote ;
- 19 au 26 mai 2015 : l’Assemblée effectue une seconde lecture, débat et vote à nouveau ;
- 22 juillet 2015 : lecture définitive par l’Assemblée nationale afin de valider la proposition et la soumettre au Conseil constitutionnel ;
- 13 août 2015 : le Conseil constitutionnel rend un avis favorable au projet de loi ;
- 18 août 2015 : la loi est promulguée par le président de la République (François Hollande à l’époque) via sa publication au Journal officiel.
Une fois promulguée, des décrets d’application ont été rédigés pour détailler comment allait être appliquée la loi à la transition énergétique. Et, si vous êtes curieux-se, vous pouvez même aller comparer les différentes versions de ce projet de loi tout au long du processus législatif (ici, par exemple, vous pouvez voir la version approuvée par l’Assemblée en première lecture).
Au total, le projet de la loi sur la transition énergétique aura engendré 150 heures de débat en séance publique (c’est vrai qu’il y en a des choses à dire sur l’environnement !), et 970 amendements sur 5034 ont été adoptés (un amendement est une proposition de correction d’un texte de loi).
Quels sont les objectifs de la loi sur la transition énergétique ?
La loi portant sur la transition énergétique vise huit principaux objectifs pour la France :
- Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ;
- Baisser de 30% la consommation primaire d’énergies fossiles à horizon 2030 (par rapport à 2012) ;
- Atteindre 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030 et 40% au niveau de la production d’électricité ;
- Réduire de 30% la consommation énergétique finale d’ici 2050 (par rapport à 2012) ;
- Diviser par deux la quantité de déchets mis en décharge d’ici 2025 ;
- Réduire à 50% la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025 ;
- Faire baisser la précarité énergétique ;
- Atteindre les exigences des normes “bâtiment basse consommation” pour l’ensemble du parc logements à horizon 2050.
Par ailleurs, la LTECV doit pouvoir permettre de créer de nouveaux emplois durables et contribuer à la création de richesse au travers d’une croissance verte.
Quelles sont les mesures phares de la loi relative à la croissance verte ?
Si vous avez 5 ou 6 heures libres devant vous, vous pouvez vous plonger dans les 82 784 mots qui composent ce texte de loi (oui, oui, on a compté 😉). Sinon, vous pouvez simplement lire notre synthèse des mesures phares (vulgariser et vous aider à tout comprendre sur l’énergie, ça fait aussi partie de notre métier !).
Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, la France a mis en place un ensemble de mesures couvrant plusieurs secteurs :
- La rénovation des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique ;
- La construction de bâtiments neufs à haute performance énergétique ;
- Le développement des véhicules propres ;
- La limitation du gaspillage et le développement du tri sélectif et du recyclage ;
- L’accroissement des parcs de production d’énergie via les énergies renouvelables et la modernisation des existants ;
- Un meilleur encadrement de la sécurité associée à l’énergie nucléaire ;
- La simplification des démarches pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, par exemple) ;
- Un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité ;
- La mise en place de dispositifs d’aide pour lutter contre la précarité énergétique (chèque énergie).
Alors, comment tout cela se traduit-il ? Bon, on ne va pas vous lister toutes les actions entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique, toutefois on peut vous en présenter quelques-unes.
Rénovation des bâtiments existants
Pour encourager les particuliers et entreprises à engager des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides financières telles que le crédit d’impôt à la transition énergétique (aujourd’hui remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’), l’éco-prêt à taux zéro ou encore le programme Habiter Mieux porté par l’ANAH, l'Agence Nationale de l'Habitat (également remplacé et inclus dans Ma Prime Renov’).
Aujourd’hui, les primes se sont multipliées et il est possible de financer presque l’intégralité de ses travaux en les cumulant entre elles. Pour connaître les primes énergies proposées par Ekwateur, vous pouvez nous contacter directement ! Nous nous ferons un plaisir d’étudier avec vous les solutions envisageables. 😀
Développement de véhicules propres
Dans certaines grandes villes de France (particulièrement polluées), vous pouvez déjà retrouver la vignette Crit’air sur de multiples véhicules. Ce certificat a été instauré en 2016 et permet de limiter la circulation des voitures polluantes en ville dans des zones dites à Circulation Restreinte (ZCR).
Une autre action découlant de cette mesure est le développement des infrastructures dédiées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables (bornes de recharge) dans les parkings publics et les habitations. Un crédit d’impôt pour voiture électrique a d’ailleurs été mis en place pour couvrir une partie de l’investissement lié à l’installation d’une borne de recharge à domicile !
Enfin, on peut citer le développement de l’hydrogène dans les réseaux de transport publics. Certaines villes comme Rouen sont déjà équipées de bus fonctionnant à l’hydrogène, un gaz peu émetteur de CO₂.
Développement des énergies renouvelables
La France est le 2ᵉ producteur d’énergies renouvelables en Europe, après l’Allemagne. Pourtant, la part des énergies vertes dans le mix énergétique n’était que de 14% en 2012. En 2021, elles représentaient 19,3% de la consommation finale brute d’énergie (sachant que l’objectif est fixé à 32% pour 2030).
Vous vous dites certainement “seulement 5 points en 9 ans ?!”. On en est tristes aussi 😣… C’est pour ça qu’il est important que les consommateurs privilégient des offres chez des fournisseurs d’énergie verte (comme Ekwateur !) qui permettent d’accroître la part des énergies renouvelables dans le réseau.
Une autre solution est de produire votre électricité ! C’est ce qu’on appelle l’autoconsommation et cela vous permet d’être autonome en énergie, et donc de ne plus dépendre des variations du prix de l’électricité. Chez Ekwateur, on vous aide à installer des panneaux solaires photovoltaïques, contactez-nous pour en savoir plus !
Aides pour lutter contre la précarité énergétique
Ce point est particulièrement important quand on voit le nombre de factures impayées grimper d’année en année. Avec la crise actuelle sur le marché de l’énergie, les Français-es hésitent à se chauffer par peur de voir leur facture exploser.
Alors, plusieurs mesures ont été entreprises pour aider les ménages :
- Le chèque énergie, une aide attribuée automatiquement aux ménages précaires pour payer leurs factures d’énergie ;
- Le bouclier tarifaire, pour bloquer la hausse des prix de l’électricité et du gaz au niveau des tarifs réglementés ;
Le chèque énergie bois, le chèque carburant, etc.
Qui est concerné par la loi relative à la transition énergétique ?
Toutes les mesures appliquées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique concernent la plupart des Français-es, à savoir :
- Les ménages aux ressources modestes (aides financières, par exemple) ;
- Les propriétaires occupants, copropriétaires et bailleurs (normes pour les bâtiments basse consommation, aides financières pour la rénovation) ;
- Les professionnels du secteur du bâtiment (normes pour l’efficacité énergétique) ;
- Les collectivités locales (véhicules propres).
Quoi qu’il arrive, tout le monde doit se sentir concerné par la transition énergétique et essayer d’apporter sa pierre à l’édifice ! Si c’est votre souhait, commencez par choisir un fournisseur engagé pour l’environnement. 😀
Sources
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-relative-transition-energetique-croissance-verte-tepcv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/0-_Expose_des_motifs.pdf
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energies-renouvelables-2022/
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