Quelles démarches pour l'installation de panneaux solaires ?

Comme nous l’avons vu, les mairies peuvent refuser vos panneaux solaires si certaines exigences ne sont pas remplies ou si la zone ne s’y prête pas. Poser des panneaux solaires sans autorisation n’est pas une bonne idée non plus puisque l'installation sera démantelée, sans parler des éventuels problèmes judiciaires qui pourront suivre.

Selon la zone, la puissance de l'installation solaire, ou encore l’endroit où l'installation est posée, la demande peut différer.

Pour faire simple, il faut diviser les zones en deux grands groupes.

Toutes les installations solaires en toiture nécessitent une demande préalable de travaux. 

Pour une installation avec une puissance supérieure à 1 000 kWc (c’est une centrale solaire à ce niveau !), il faut demander un permis de construire.

🚨La seule exception est pour une installation solaire d’une puissance inférieure à 3 kWc et dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m au-dessus du sol. Dans ce cas, aucune démarche administrative auprès de la mairie n’est requise.

Dès lors qu’elles sont près d’un monument, d’une vieille maison, ou d’un bâtiment classé, les installations solaires situées dans ces zones protégées doivent obligatoirement faire l’objet : 

🏡S’il s’agit d’une maison neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire de la maison.

Maintenant que la théorie est acquise, il faut monter le dossier à déposer en mairie.

Le formulaire de déclaration préalable de travaux peut être téléchargé ici.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, le dossier doit : 

Une fois le dossier complété, il faut maintenant le déposer.

Le dossier est fin prêt, il faut alors le déposer au service urbanisme de la mairie qui a autorité sur l’adresse où l'installation solaire sera posée.

Pour ce faire, il y a deux alternatives principales : 

🛜Dans certains cas (les mairies des grandes villes notamment), il est possible de télétransmettre le dossier par Internet.

Pendant l’analyse de votre dossier, des pièces supplémentaires (plans, simulations, ou autres) peuvent être demandées par la mairie. Ces pièces supplémentaires devront impérativement être délivrées sous deux mois après la demande. Sans réponse de votre part, le dossier sera considéré comme rejeté et donc clos par les services de la mairie.

⏱️Le délai de réponse d’une mairie : 

🗓️Ces délais sont comptés à partir de la date du dépôt du dossier.

🚨Les délais peuvent être allongés dans le cas d’un dossier qui concerne une zone protégée ou qui pose des difficultés. Même une fois les délais passés (le dossier est alors considéré comme accepté), mieux vaut toujours demander un certificat de validation de non-opposition à sa mairie.

Enedis gère une grande partie (95 %) du réseau électrique français.

La demande de raccordement se fait grâce à un dossier qui doit contenir : 

⏱️Le délai de réponse d’ENEDIS est de 2 semaines. L’entreprise peut accepter le dossier ou réclamer des pièces complémentaires.

Pour profiter de votre installation solaire, il faudra demander à ENEDIS un raccordement au réseau ou signer une CACSI, selon les cas.

Un foyer qui ne désire pas revendre son surplus de production d'électricité doit simplement signer une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection). Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site d’ENEDIS et de signer la CACSI.

📜C’est un document co-signé entre Enedis et le-a producteur-ice solaire (qui devra aussi fournir une déclaration sur l’honneur stipulant que c’est une installation pour une autoconsommation) officialisant l'installation de production photovoltaïque pour une consommation totale.

Dans ce cas, le surplus de production ne sera pas injecté dans le réseau.

⚡Le code de l’énergie autorise une injection d'électricité jusqu’à 3 kVA, même en autoconsommation totale. On peut donc injecter de l'électricité (dans la limite d’une installation de 3kVA) avec une CACSI.

⏱️La CACSI ne requiert aucune intervention pour la mise en service, le délai pour une réponse d’ENEDIS dans ce cas est donc généralement d’une quinzaine de jours.

Parce qu’une installation solaire produit quand le soleil brille, on ne contrôle pas sa production. Il peut donc arriver qu’elle fournisse plus que ce que l’on consomme. C’est pour cette raison qu’existe la vente du surplus de production. 

🧑‍🔧Dans certains cas (comme pour l'Obligation d’Achat EDF), l'installation doit impérativement être assurée par un artisan certifié RGE.

Pour vendre son surplus, on signe donc un CAE (Contrat d’Accès et d’Exploitation) avec ENEDIS.

Le dossier sera alors traité selon les étapes suivantes : 

📜Si l’Obligation d’Achat se fait en signant un contrat avec EDF, d’autres fournisseurs peuvent acheter votre surplus de production, comme Ekwateur par exemple ! 😉

⏱️Le délai pour une telle démarche peut aller jusqu’à 3 mois en fonction des travaux à effectuer pour raccorder l'installation au réseau électrique. Plus l'installation est isolée et loin du réseau, plus ce sera long.

Le CONSUEL est le seul organisme qui peut certifier la conformité d’une installation électrique dans une maison ou un immeuble. Il se compose de professionnel-le-s, présents sur tout le territoire, qui ont le savoir pour déterminer si une installation électrique respecte les normes en vigueur.

La demande peut être faite par vous-même ou l’entreprise qui installe les panneaux solaires.

⏱️Le délai pour obtenir l’attestation est en général de 20 jours.

🚨Le passage du CONSUEL n’est pas obligatoire si : 

Grâce au compteur Linky, la mise en service d’une installation solaire peut se faire à distance. 

Pour cela il faut : 

Faire les choses dans les règles permet de bénéficier des aides pour l'installation des panneaux solaires : 

Une fois l'installation solaire en place, on peut s'offrir un peu de tranquillité d'esprit à son sujet. Comme il existe un article détaillant les garanties et assurances des panneaux solaires, nous allons simplement énumérer brièvement les assurances importantes.

Le contrat multirisque habitation peut couvrir l'installation solaire si elle est bien déclarée auprès de l'assureur.

En cas de problème causant du tort à autrui, c’est l'assurance sécurité civile qui prendra en charge les dommages.

🚨Cette assurance est obligatoire dès lors qu'on vend tout ou une partie de sa production.

Même si elle est obligatoire juridiquement durant la construction de l'installation solaire, cette assurance est rarement souscrite. Elle peut pourtant servir en cas de problème pour un remplacement d’équipement de l'installation ou une réparation.

Si les panneaux sont endommagés et qu’ils ne produisent pas, cette assurance permet d’obtenir des compensations jusqu'à la remise en marche de l'installation solaire.

Si tout cela peut paraître compliqué (sans parler du choix du type de panneau solaire, de la puissance de l'installation, de l’orientation ou l'inclinaison des panneaux solaires, du type d'installation, etc.), il y a des experts-es qui peuvent vous assister ! 

Chez Ekwateur, on a choisi un accompagnement de A à Z des client-e-s désireux-ses d’acquérir une installation solaire, c’est-à-dire, des premiers plans du projet solaire jusqu’à sa mise en marche !

Prise en charge des démarches administratives avant et après l'installation des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit :

Les artisans choisis par Ekwateur pour installer vos panneaux solaires sont triés sur le volet. Ils sont tous certifiés RGE QualiPV.

Cette certification, gage de qualité, garantit la connaissance et la maîtrise des compétences nécessaires à la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.

L'installation des panneaux sur votre toiture prendra environ une journée (ou même moins en fonction de la taille de votre installation solaire).

Nul doute que, maintenant, les démarches administratives pour installer des panneaux solaires n’auront plus de secret pour vous. Et si jamais tout cela vous intéresse moins que de produire de l'électricité avec une énergie renouvelable comme le solaire, Ekwateur peut aussi toujours s’en occuper pour vous ! 😉